Deux contrats en même temps pour le même emploi ?

jenniedu86700 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2019 - 27 août 2019 à 12:01
 Utilisateur anonyme - 28 août 2019 à 12:55
Bonjour,

Je suis embauchée depuis 2017 en CDD dans la fonction publique hospitalière.

La dernière fois que j'ai signé mon contrat, il y en avait deux : mon CDD de 6 mois qui débute au 30/09/2019 et un contrat CDI au 01 octobre (on m'avait dit qu'il débutait en mars 2020).

Je suis un peu perdue : lequel prévaut ? CDD ou CDI ? Mon employeur peut-il annuler le CDI et m'en refaire faire un autre débutant au mois de mars ?

Ai-je le droit d'avoir deux contrats en même temps pour le même emploi ?

Merci pour vos réponses,

Jennifer

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
27 août 2019 à 12:08
prendre RDV à l'inspection du travail et leur montrer les 2!!!!
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J'ajoute que la DRH vient de m'appeler et m'a donné RDV ce soir par rapport a cela. Elle n'a rien voulu me dire par téléphone, je ne sais pas ce qu'on va me proposer.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
27 août 2019 à 13:43
on ne peut annuler un avantage acquis donc pour moi le CDI s'impose (n'emmenez pas vos originaux avec vous ce soir !!!!)
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Le problème c'est qu'il y a une période d'essai dans le cdi. Si elle refuse de le rendre, elle sera probablement licenciée durant la période d'essai.
Elle devra ensuite aller devant le tribunal administratif ou on perd beaucoup plus souvent qu'aux prud'hommes car une erreur de l'administration n'entraîne que très rarement une compensation financière devant ce type de tribunal.
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L'inspection du travail n'est pas compétente pour la fonction publique.
Le droit du travail ne s'applique pas pour la fonction publique hospitalière.
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N'écoutez pas poisson92100, il se trompe sur toute la ligne car il ne connait pas la fonction publique.
La cour de cassation n'est pas compétente c'est le conseil d'etat.
Toute la jurisprudence de la cour de cassation n'existe pas dans la fonction publique.
"L'avantage acquis" n'existe pas, l'administration peut retirer un avantage issu d'une erreur de l'administration.
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Jenniedu86700
27 août 2019 à 21:52
Bonjour, après ce RDV, l'on m'a demandé de redonner le CDI que j'avais signé.

J'ai répondu que cela m'embêtait et la DRH a confirmé que j'avais le droit de refuser. J'ai expliqué que j'étais bien dans mon travail et que pour moi c'était la suite logique.

J'ai tout de même proposé de revoir dans un avenant la date du début du CDI pour essayer de trouver un compromis. Elle doit voir avec sa directrice et on doit en reparler la semaine prochaine.
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Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 22:10
Quelle est la durée du préavis inscrit sur votre cdi ?
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Jenniedu86700
28 août 2019 à 08:43
2 mois pour des services supérieurs a 2 ans.
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Vous devez savoir qu'en gardant votre cdi alors qu'eux ne le veulent pas il y a de fortes chances qu'ils mettent fin a votre période d'essai, vous n'aurez donc plus de boulot.

Un patron quel qu'il soit ne peut pas accepter ce genre de situation où l'employé fait la loi.

Vous verrez si la directrice accepte le compromis, si c'est le cas alors peut-être vont ils vous garder.
Si vous n'avez plus de nouvelles ou que la drh vous dit "on reste comme ca", ils auront probablement décidé de vous virer avant la fin de la période d'essai.
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