Accident de travaille indemnisation
Marine0039
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Marine0039 -
Marine0039 -
Bonjour,
J'ai étais en accident de travaille durant 2 semaines, la cpam m'a indemnisé 60% de mon salaire, mon employeur conteste qu'il ne me doit rien (cela fait plus d'un an que je suis dans l'entreprise). Pour justifier qu'il y avait un problème dans mes revenus je lui ai fournis l'attestation d'id de la cpam. En recherche de justice, je suis tomber sur cette loi que je n'arrive pas à comprendre:
Montant de l'indemnité complémentaire : l'indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires
Si quelqu'un pourrait m'éclairer... Merci ????
J'ai étais en accident de travaille durant 2 semaines, la cpam m'a indemnisé 60% de mon salaire, mon employeur conteste qu'il ne me doit rien (cela fait plus d'un an que je suis dans l'entreprise). Pour justifier qu'il y avait un problème dans mes revenus je lui ai fournis l'attestation d'id de la cpam. En recherche de justice, je suis tomber sur cette loi que je n'arrive pas à comprendre:
Montant de l'indemnité complémentaire : l'indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires
Si quelqu'un pourrait m'éclairer... Merci ????
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3 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175
(onglet indemnité complémentaire versée par l'employeur)
"Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé"
Votre employeur doit donc maintenir à hauteur de 90% de votre rémunération brute auquel il déduit les ijss sur la période d'arrêt de travail.
Calcul ijss cpam = salaire brut perçu le mois précédent l'accident de travail / 30.42
En gros (très simplifié) pour un arrêt total de 15 jours et un salaire brut mensuel de base de 1500 € ; sachant que la journée de l'accident de travail est à charge de l'employeur :
salaire brut = 1500 €
abs acc travail 14 jours * 50 = -700 €
maintien salaire 90% brut (14 jours * 50 €)*90% = 630 €
déduction ijss (14 jours * 50) * 60% = - 420 €
total brut = 1010 €
Sauf erreur de ma part et disposition conventionnelle plus favorable.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175
(onglet indemnité complémentaire versée par l'employeur)
"Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé"
Votre employeur doit donc maintenir à hauteur de 90% de votre rémunération brute auquel il déduit les ijss sur la période d'arrêt de travail.
Calcul ijss cpam = salaire brut perçu le mois précédent l'accident de travail / 30.42
En gros (très simplifié) pour un arrêt total de 15 jours et un salaire brut mensuel de base de 1500 € ; sachant que la journée de l'accident de travail est à charge de l'employeur :
salaire brut = 1500 €
abs acc travail 14 jours * 50 = -700 €
maintien salaire 90% brut (14 jours * 50 €)*90% = 630 €
déduction ijss (14 jours * 50) * 60% = - 420 €
total brut = 1010 €
Sauf erreur de ma part et disposition conventionnelle plus favorable.
Cordialement
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