Entretien chaudière locataire moins d un an
Christelle3114
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai pris un appartement début novembre et je l’ai quitté mi juillet. Il me décompte l entretien de la chaudière . Est ce que je suis redevable de cet entretien alors que ça fait bien moins d un an de location?
Dans l attente de vous lire,
Bien cordialement
Christelle
J’ai pris un appartement début novembre et je l’ai quitté mi juillet. Il me décompte l entretien de la chaudière . Est ce que je suis redevable de cet entretien alors que ça fait bien moins d un an de location?
Dans l attente de vous lire,
Bien cordialement
Christelle
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3 réponses
bonjour,
normalement l'entretien d'une chaudière par le locataire est "au moins annuel", selon le type de chaudière.
Mais votre bail mentionne peut-être autre chose (voir la partie de texte en gras ci-dessous) ?
Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
m) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :
- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
cdt.
normalement l'entretien d'une chaudière par le locataire est "au moins annuel", selon le type de chaudière.
Mais votre bail mentionne peut-être autre chose (voir la partie de texte en gras ci-dessous) ?
Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
m) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :
- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
cdt.
Bonjour,
L'entretien est annuel. On est d'accord. Mais avec des locataires qui se suivent tous les 7 ou 9 mois, à ce compte là, plus personne ne se charge de l'entretien !
Pour ma part, je pars du principe qu'à partir du moment où vous avez été présent pendant les mois d'hiver, vous payez l'entretien, même si cela fait moins de 12 mois d'occupation.
Cordialement,
L'entretien est annuel. On est d'accord. Mais avec des locataires qui se suivent tous les 7 ou 9 mois, à ce compte là, plus personne ne se charge de l'entretien !
Pour ma part, je pars du principe qu'à partir du moment où vous avez été présent pendant les mois d'hiver, vous payez l'entretien, même si cela fait moins de 12 mois d'occupation.
Cordialement,
bonjour
pourtant la solution simple existe
le proprio a son contrat avec une entreprise de maintenance et met dans les charge mensuel le 12 éme de sa facture
pourtant la solution simple existe
le proprio a son contrat avec une entreprise de maintenance et met dans les charge mensuel le 12 éme de sa facture
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