Entretien chaudière locataire moins d un an

Christelle3114 - 26 août 2019 à 08:38
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 27 août 2019 à 21:07
Bonjour,
J’ai pris un appartement début novembre et je l’ai quitté mi juillet. Il me décompte l entretien de la chaudière . Est ce que je suis redevable de cet entretien alors que ça fait bien moins d un an de location?
Dans l attente de vous lire,
Bien cordialement
Christelle

3 réponses

djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
26 août 2019 à 18:25
bonjour,

normalement l'entretien d'une chaudière par le locataire est "au moins annuel", selon le type de chaudière.
Mais votre bail mentionne peut-être autre chose (voir la partie de texte en gras ci-dessous) ?

Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

m) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 26 août 2019 à 19:56
Bonjour,

L'entretien est annuel. On est d'accord. Mais avec des locataires qui se suivent tous les 7 ou 9 mois, à ce compte là, plus personne ne se charge de l'entretien !

Pour ma part, je pars du principe qu'à partir du moment où vous avez été présent pendant les mois d'hiver, vous payez l'entretien, même si cela fait moins de 12 mois d'occupation.

Cordialement,

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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
26 août 2019 à 20:12
bonjour
pourtant la solution simple existe
le proprio a son contrat avec une entreprise de maintenance et met dans les charge mensuel le 12 éme de sa facture
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 août 2019 à 20:24
Bonjour Xplom,

Oui, c'est une solution, notamment pour les meublés où le turn over est plus important. Cependant, cela va à l'encontre du libre choix du fournisseur auquel a droit le locataire.

Mais on ne peut pas tout avoir ! ;)

Cordialement,
Val
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 août 2019 à 20:39
Exact, le locataire a le libre choix de ses fournisseurs ou prestataires de services.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
26 août 2019 à 20:57
mouai
et le locataire a le libre choix du propriétaire aussi...
si il veut pas entretien inclus dans les charges, il loue pas
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 août 2019 à 21:03
quel caractère ! ;)
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
26 août 2019 à 21:47
euh oui car des impayés de locataire sur le départ je les compte plus, c'est finish depuis un bail
c'était mon conseil du jour aux proprios
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