Trop perçu d'apl payé au bailleur

AlloAli - 25 août 2019 à 20:32
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 août 2019 à 21:20
Bonjour, j'ai déménagé au mois de février 15 sans savoir que mon APL allait être arrêté ou supprimé. À partir de mars j' ai payé le loyer entier y compris les APL de ma poche pendant 3 mois..Mon dossier a été étudié et mon a reçu un rappel de tous les APL de mars à juillet. Il refuse de me rembourser les 3 sommes d'APL que j'ai avancées au début ,il veut les étaler sur les mois prochains sans mon accord.À -t-il le droit ? Merci

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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
25 août 2019 à 21:20
Bonjour

Sans votre accord il doit vous restituer la somme puisque vous êtes à jour de vos loyers. Faites lui une lettre de mise en demeure de vous restituer votre argent sous 8 jours.
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