Frais d’huissier saisie attributions
Yoyo
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Yoyo -
Yoyo -
Bonjour,
Je bénéficie des chèques CESU et ma ma femme a déclaré une employée comme garde d’enfants à deux endroits différents c’est-à-dire la Paje et l’Ursaff. Ces deux organismes lui ont donc demandé la même somme, elle a refusé de payer un des deux. Le rejet entraînant une demande de somme à payer de la part de l’URSSAF. Les appels répétés de ma femme à l’URSSAF ne permettant pas de régler le problème, une visite des huissiers a permis de poursuivre la procédure. Après explication à l’URSSAF par mes soins,Cette dernière abandonne les poursuites après le délai des huissiers. Ces derniers me demande de leur payer leurs frais alors que la personne qui m’a répondu est un huissier il m’a dit : « l’URSSAF a commis une erreur, vous nous devez 200 € pour avoir tardé à nous répondre«
Je bénéficie des chèques CESU et ma ma femme a déclaré une employée comme garde d’enfants à deux endroits différents c’est-à-dire la Paje et l’Ursaff. Ces deux organismes lui ont donc demandé la même somme, elle a refusé de payer un des deux. Le rejet entraînant une demande de somme à payer de la part de l’URSSAF. Les appels répétés de ma femme à l’URSSAF ne permettant pas de régler le problème, une visite des huissiers a permis de poursuivre la procédure. Après explication à l’URSSAF par mes soins,Cette dernière abandonne les poursuites après le délai des huissiers. Ces derniers me demande de leur payer leurs frais alors que la personne qui m’a répondu est un huissier il m’a dit : « l’URSSAF a commis une erreur, vous nous devez 200 € pour avoir tardé à nous répondre«
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1 réponse
Bonjour
l'huissier a du vous apporter une contrainte.
Il aurait fallu y faire opposition
a partir du moment ou vous ne faites pas opposition c'est toujours plus compliqué.
l'huissier doit être payé de son travail, et la contrainte n'étant pas contestée, les frais sont à votre charge.
Voyez avec l'urssaf pour qu'ils prennent en charge les frais, mais aucune obligation de leur part
l'huissier a du vous apporter une contrainte.
Il aurait fallu y faire opposition
a partir du moment ou vous ne faites pas opposition c'est toujours plus compliqué.
l'huissier doit être payé de son travail, et la contrainte n'étant pas contestée, les frais sont à votre charge.
Voyez avec l'urssaf pour qu'ils prennent en charge les frais, mais aucune obligation de leur part
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en plus vous tombez sur quelqu'un qui n'a sans doute pas la possibilité de faire quelque chose.