Ancien combattant et demi part supplémentaire
sosososo2424
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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J'ai 55 ans et suis pacsée avec un homme de 75 ans ancien combattant.
J'aimerais savoir si la demi part supplémentaire à laquelle il a droit se rajoute à notre quotient familial.
D'autre part, nous avons maintenu une déclaration d'impots individuelle.
Aussi, cette demi part lui revient elle à lui seule ou est-elle répartie en 1/4 et 1/4 pour chacun d'entre nous?
Merci pour vos éclairages
J'aimerais savoir si la demi part supplémentaire à laquelle il a droit se rajoute à notre quotient familial.
D'autre part, nous avons maintenu une déclaration d'impots individuelle.
Aussi, cette demi part lui revient elle à lui seule ou est-elle répartie en 1/4 et 1/4 pour chacun d'entre nous?
Merci pour vos éclairages
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1 réponse
Bonjour
Une declaration individuelle lorsque l'on est pacsé n'est possoble que la seule année du pacs.
Dans ce cas, vous etes imposé comme avant le pacs et vous ne beneficlez pas de la 1/2 part.
Les annees suivantes, c'est declaration commune et la 1/2 part est appliquée au foyer fiscal (si pas d'autre 1/2 part )
Une declaration individuelle lorsque l'on est pacsé n'est possoble que la seule année du pacs.
Dans ce cas, vous etes imposé comme avant le pacs et vous ne beneficlez pas de la 1/2 part.
Les annees suivantes, c'est declaration commune et la 1/2 part est appliquée au foyer fiscal (si pas d'autre 1/2 part )
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