Ancien combattant et demi part supplémentaire

sosososo2424 - 25 août 2019 à 06:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 août 2019 à 09:53
J'ai 55 ans et suis pacsée avec un homme de 75 ans ancien combattant.
J'aimerais savoir si la demi part supplémentaire à laquelle il a droit se rajoute à notre quotient familial.
D'autre part, nous avons maintenu une déclaration d'impots individuelle.
Aussi, cette demi part lui revient elle à lui seule ou est-elle répartie en 1/4 et 1/4 pour chacun d'entre nous?
Merci pour vos éclairages

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
25 août 2019 à 09:53
Bonjour

Une declaration individuelle lorsque l'on est pacsé n'est possoble que la seule année du pacs.
Dans ce cas, vous etes imposé comme avant le pacs et vous ne beneficlez pas de la 1/2 part.
Les annees suivantes, c'est declaration commune et la 1/2 part est appliquée au foyer fiscal (si pas d'autre 1/2 part )
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