Bagarre de chiens
Laetitia31
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24 août 2019 à 16:28
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 18:22
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3 réponses
FRDROITASSURANCE
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24 août 2019 à 18:34
24 août 2019 à 18:34
Bonjour,
Je pense que non, sa responsabilité ne peut être recherché.
Car le seul point sur lequel vous pourriez juridiquement aller la chercher, est sa responsabilité contractuelle.
Or, si il n est pas clairement noté sur le contrat, que la chienne n était pas en chaleur, ça va être compliqué.
Alors vous me direz: oui mais il est noté qu elle était stérilisé ce qui revient au même.
Bien non, ce n est pas pareil. Car ce qui aurait éventuellement modifié votre comportement de professionnel, dans le but que ce genre de situation ne se produise pas, c est l information de ses chaleurs, pas celle de sa stérilisation ou non.
Puis par nature, un chien est un animal qui peut avoir ce type de comportement imprévisible, même sans chaleurs. Dès lors, ne pas le savoir n a plus vraiment de lien causal avec l accident.
Egalement, vous nous informez que cela s est produit le dernier jour, alors je ne suis pas expert en la matière, mais vous en tant que pro, n avez vous pas perçu ces chaleurs? D autant plus qu en ayant la garde, juridiquement, c est à vous de la contrôler (surveiller).
Bon après en droit tout se défend et on peut très bien argumenter le fait que la volonté des parties lors de la conclusion du contrat était, grâce à la question de la stérilisation, de préférer ou non un traitement particulier des chiens non stérilisés en cas d éventuelles chaleurs (isolement de l animal avec les autres). Là évidement ça peut se défendre, mais la probabilité de réussite me paraît très faible.
Je vous invite à en parler avec votre assurance, car si un recours est possible contre le propriétaire ou son assurance, elle va pouvoir se faire rembourser ce qu elle vous a indemnisé. Donc ça va forcément l intéresser.
Quoi qu il en soit, tout votre pb est une question d appréciation des faits, et il n y a pas de vérité absolue, seulement une bonne défense.
Cdt,
Je pense que non, sa responsabilité ne peut être recherché.
Car le seul point sur lequel vous pourriez juridiquement aller la chercher, est sa responsabilité contractuelle.
Or, si il n est pas clairement noté sur le contrat, que la chienne n était pas en chaleur, ça va être compliqué.
Alors vous me direz: oui mais il est noté qu elle était stérilisé ce qui revient au même.
Bien non, ce n est pas pareil. Car ce qui aurait éventuellement modifié votre comportement de professionnel, dans le but que ce genre de situation ne se produise pas, c est l information de ses chaleurs, pas celle de sa stérilisation ou non.
Puis par nature, un chien est un animal qui peut avoir ce type de comportement imprévisible, même sans chaleurs. Dès lors, ne pas le savoir n a plus vraiment de lien causal avec l accident.
Egalement, vous nous informez que cela s est produit le dernier jour, alors je ne suis pas expert en la matière, mais vous en tant que pro, n avez vous pas perçu ces chaleurs? D autant plus qu en ayant la garde, juridiquement, c est à vous de la contrôler (surveiller).
Bon après en droit tout se défend et on peut très bien argumenter le fait que la volonté des parties lors de la conclusion du contrat était, grâce à la question de la stérilisation, de préférer ou non un traitement particulier des chiens non stérilisés en cas d éventuelles chaleurs (isolement de l animal avec les autres). Là évidement ça peut se défendre, mais la probabilité de réussite me paraît très faible.
Je vous invite à en parler avec votre assurance, car si un recours est possible contre le propriétaire ou son assurance, elle va pouvoir se faire rembourser ce qu elle vous a indemnisé. Donc ça va forcément l intéresser.
Quoi qu il en soit, tout votre pb est une question d appréciation des faits, et il n y a pas de vérité absolue, seulement une bonne défense.
Cdt,
LucilleM6
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23 sept. 2019 à 18:22
23 sept. 2019 à 18:22
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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