Bagarre de chiens

- - Dernière réponse :  Laetitia31 - 24 août 2019 à 18:46
Bonjour,

Je vous expose mon problème, j’ai gardé le chien d’une personne via le site Animaute.
Premier fait, la personne ne m’avait pas prévenue que la chienne était en chaleur (de plus, elle était notée stérilisée sur sa fiche...). Le dernier jour, un mâle est arrivé et la chienne de ce monsieur n’a pas apprécié que la mienne s’approche du mâle et l’a attaquée. Résultat pour la mienne des points de suture et des soins de suivi.
Ce cher monsieur fait le mort depuis qu’on lui a demandé de faire marcher sa responsabilité civile... Y a t il un moyen de faire pression sur lui? Surtout que l’on a proposé de faire 50/50 pour les frais de franchise...
Je vous remercie par avance pour votre aide!
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Je pense que non, sa responsabilité ne peut être recherché.

Car le seul point sur lequel vous pourriez juridiquement aller la chercher, est sa responsabilité contractuelle.

Or, si il n est pas clairement noté sur le contrat, que la chienne n était pas en chaleur, ça va être compliqué.

Alors vous me direz: oui mais il est noté qu elle était stérilisé ce qui revient au même.

Bien non, ce n est pas pareil. Car ce qui aurait éventuellement modifié votre comportement de professionnel, dans le but que ce genre de situation ne se produise pas, c est l information de ses chaleurs, pas celle de sa stérilisation ou non.

Puis par nature, un chien est un animal qui peut avoir ce type de comportement imprévisible, même sans chaleurs. Dès lors, ne pas le savoir n a plus vraiment de lien causal avec l accident.

Egalement, vous nous informez que cela s est produit le dernier jour, alors je ne suis pas expert en la matière, mais vous en tant que pro, n avez vous pas perçu ces chaleurs? D autant plus qu en ayant la garde, juridiquement, c est à vous de la contrôler (surveiller).

Bon après en droit tout se défend et on peut très bien argumenter le fait que la volonté des parties lors de la conclusion du contrat était, grâce à la question de la stérilisation, de préférer ou non un traitement particulier des chiens non stérilisés en cas d éventuelles chaleurs (isolement de l animal avec les autres). Là évidement ça peut se défendre, mais la probabilité de réussite me paraît très faible.

Je vous invite à en parler avec votre assurance, car si un recours est possible contre le propriétaire ou son assurance, elle va pouvoir se faire rembourser ce qu elle vous a indemnisé. Donc ça va forcément l intéresser.

Quoi qu il en soit, tout votre pb est une question d appréciation des faits, et il n y a pas de vérité absolue, seulement une bonne défense.

Cdt,
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Merci
Je vous remercie pour ces éclaircissements !
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