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3 réponses
Bonjour Laurent
Si vous avez fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS rapidement et surtout imprimé le justificatif d'enregistrement de la vente en principe vous ne serez pas embêté.
Juste une question avez vous demandé un justificatif de domicile et une carte d'identité lors de la vente auprès de votre acheteur?.
Cdt
Si vous avez fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS rapidement et surtout imprimé le justificatif d'enregistrement de la vente en principe vous ne serez pas embêté.
Juste une question avez vous demandé un justificatif de domicile et une carte d'identité lors de la vente auprès de votre acheteur?.
Cdt
Bonjour, jais vendu mon véhicule scénic immatriculé CR-359-SJ. Date de cession le 06/06/2017 depuis je reçois les contraventions à mon nom. Le nouveau propriétaire n'a pas dû faire le changement de carte grise. Nom du nouveau propriétaire AUGER Samuel. Merci.
Bjr Laurent
Donc sans répondre à ma question j'en déduis que vous n'avez pas déclaré la vente sur le site ANTS.
Essayez de le faire dans la journée bien qu'il y ait peu de chance que votre demande aboutisse.
Faites cette démarche et si non opposition je vous indiquerai comment contester
A partir de votre certificat de cession si enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Ensuite on avise.
A+
Donc sans répondre à ma question j'en déduis que vous n'avez pas déclaré la vente sur le site ANTS.
Essayez de le faire dans la journée bien qu'il y ait peu de chance que votre demande aboutisse.
Faites cette démarche et si non opposition je vous indiquerai comment contester
A partir de votre certificat de cession si enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Ensuite on avise.
A+