Litige avec la SNCF

- - Dernière réponse :  annabelleP. - 3 sept. 2019 à 18:36
Bonjour,

J'ai envoyé un dossier de réclamation à la SNCF qui ne m'a jamais répondu. J'ai donc saisi le médiateur de la SNCF qui n'a pas répondu à ma demande (ne trouve pas mon courrier initial de réclamation auprès de la SNCF alors que j'ai transmis toutes les copies des formulaires ad hoc). Or, une fois que l'on obtient une réponse du médiateur il n'est plus possible de la saisir à nouveau. C'est pourquoi j'ai pensé faire appel au tribunal d'instance mais s'agissant d'une administration je souhaite savoir si ce n'est pas plutôt le tribunal d'instance qu'il faut saisir. Pouvez-vous m'aider sur ce point ? par ailleurs mon litige s’élevant à moins de 500€ est-ce possible de saisir un tribunal pour cette somme ?

Merci de votre aide
Afficher la suite 

4 réponses

Messages postés
451
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2019
200
0
Merci
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous appelez litige. Mais il vaudrait mieux saisir un conciliateur de justice au préalable.

Cordialement
Commenter la réponse de AntiEnrayage
Messages postés
28110
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
5679
0
Merci
bonjour,

"j'ai pensé faire appel au tribunal d'instance (...) je souhaite savoir si ce n'est pas plutôt le tribunal d'instance qu'il faut saisir."

Oups !!!

cdt.
AntiEnrayage
Messages postés
451
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2019
200 -
Confusion entre tribunal d'instance et administratif ... rien de grave ... mais la nature du litige est importante ...
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 30 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
0
Merci
Bonjour
Oui désolée et vous avez rectifié de vous même je voulais dire tribunal administratif.
Pour répondre concernant le litige il s’agit d’une indemnisation concernant les grèves de l’année dernière. C’est arrivé au moment où ma famille et moi avons déménagé de Paris (transports RATP) en banlieue (transports SNCF) gestion différente des transports mais même titre de transport : le pass Navigo. Malgré ma demande d'indemnisation en temps et en heure et les preuves de mon déménagement la SNCF n’a jamais répondu à ma demande. Je n’avais tout bonnement pas accès au site nous étions « non éligibles » à l’indemnisation puisque domiciles à Paris. Ma réclamation était écrite. Sans réponse de leur part j’ai alors fait appel au médiateur. Ce dernier a répondu très tardivement (s’en excusant) mais disant qu’il n’avait pas les documents permettant d’étudier mon dossier alors que j’avais tout joint. On ne peut pas faire appel deux fois au médiateur. D’où la demande que je souhaite faire au tribunal d’instance puisque je juge de proximité n’existe plus. Mais s’agissant d’une personne morale je me pose la question de la bonne juridiction à saisir.
Commenter la réponse de AnnabelleP.
Messages postés
17091
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 septembre 2019
9521
0
Merci
Bonjour,

La SNCF n'est pas une administration, c'est une entreprise.
Donc le tribunal administratif n'est pas compétent : c'est bien le tribunal d'instance que vous devez saisir.
Commenter la réponse de Energizor
Dossier à la une