Signalement mairie logement insalubre
Tinejdad
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Tinejdad -
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Bonjour
J’ai signalé à la Maire que mon propriétaire fait des travaux sans permis la première réponse il a le droit c’est privé d’autre lettres recommandée avec AR pour le logement insalubre et décent aucune sécurité ni norme pas de réponse ni même pour un rendez vous
Est il possible de saisir le tribunal
J’ai signalé à la Maire que mon propriétaire fait des travaux sans permis la première réponse il a le droit c’est privé d’autre lettres recommandée avec AR pour le logement insalubre et décent aucune sécurité ni norme pas de réponse ni même pour un rendez vous
Est il possible de saisir le tribunal
A voir également:
- Signalement mairie logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle attestation logement vacant mairie - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Il faut signaler, un au propriétaire, puis la mairie et enfin l'Agence Régionale de Santé.
Voir : https://www.bienici.com/article/logement-insalubre-tout-ce-qu-il-faut-savoir
Cdlt
Il faut signaler, un au propriétaire, puis la mairie et enfin l'Agence Régionale de Santé.
Voir : https://www.bienici.com/article/logement-insalubre-tout-ce-qu-il-faut-savoir
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai signalé au propriétaire au syndic à la Mairie plusieurs fois avec des lettres recommandées avec AR pas de réponse à mes lettres le préfet a transmis aussi des lettres à la Mairie à souliha et d’autre organisme ,ARS à qui j’ai écrit cette semaine j'attend la réponse il me semble qui a une mafia de logement à saint etienne
Cordialement