A voir également:
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- Modèle attestation logement vacant mairie - Guide
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jee pee
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23 août 2019 à 13:48
23 août 2019 à 13:48
Bonjour,
Il faut signaler, un au propriétaire, puis la mairie et enfin l'Agence Régionale de Santé.
Voir : https://www.bienici.com/article/logement-insalubre-tout-ce-qu-il-faut-savoir
Cdlt
Il faut signaler, un au propriétaire, puis la mairie et enfin l'Agence Régionale de Santé.
Voir : https://www.bienici.com/article/logement-insalubre-tout-ce-qu-il-faut-savoir
Cdlt
BmV
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23 août 2019 à 14:59
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Quels travaux fait-il ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2019 à 17:03
J’ai signalé au propriétaire au syndic à la Mairie plusieurs fois avec des lettres recommandées avec AR pas de réponse à mes lettres le préfet a transmis aussi des lettres à la Mairie à souliha et d’autre organisme ,ARS à qui j’ai écrit cette semaine j'attend la réponse il me semble qui a une mafia de logement à saint etienne
Cordialement