Hypothèque et vente du bien hypothéqué

chricartes - 23 août 2019 à 08:49
 lautre - 23 août 2019 à 10:08
Bonjour,
Je suis entrain de vendre un appartement. Je viens de me rendre compte que le crédit mutuel a pris une hypothèque sur ce bien pour le financement d'un autre achat immobilier (Hypothèque 1er rang) Le prêt date de 2005.
En 2015, j'ai fait racheter mon prêt par le crédit foncier, qui a également pris une hypothèque de second rang, derrière l'inscription prise au profit du crédit mutuel. Il est dit que l'inscription prise au profit du crédit mutuel sera non causée par suite du remboursement du prêt qu'elle garantit au moyen des fonds provenant du présent financement. Par suite, l'inscription à prendre en suite des présentes viendra en second rang réel mais en premier rang utile conformément aux stipulations de l'offre de prêt.
Lors du rachat de mon crédit, j'ai versé 2565 euros Insc prêt crédit foncier Hypothèque.
Ma question est celle-ci : je souhaite savoir si l'appartement que je suis entrain de vendre est encore sous hypothèque et si je dois demander la levée de celle-ci étant entendu que c'était la première banque qui avait souhaité me faire hypothéquer mon bien en garantie et pas la seconde. Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

OUI, votre appartement est hypothéquè (2).

Le notaire fera la mainlevée des 2 garanties après accord des 2 établissements de crédit auprès du service des hypothèques.

Bonne vente.
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