Acheter voiture en WW
Payou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonsoir, je serai intéressé par un véhicule en WW qui sera périmé le 12/09/19,
Je possède la CG suisse,
Le CPI WW achat a un Français, celui ci ne veux plus faire les démarches pour la CG définitif..
Le COC
J’ai pris contacte avec l’ancien propriétaire suisse , pour refaire acte de vente entre lui et moi
Pour l'immatriculer A mon nom,
Puis-je refaire acte de vente avec le suisse
Après que la date du WW soit périmé
Et faire une demande de WW ?
Bonsoir, je serai intéressé par un véhicule en WW qui sera périmé le 12/09/19,
Je possède la CG suisse,
Le CPI WW achat a un Français, celui ci ne veux plus faire les démarches pour la CG définitif..
Le COC
J’ai pris contacte avec l’ancien propriétaire suisse , pour refaire acte de vente entre lui et moi
Pour l'immatriculer A mon nom,
Puis-je refaire acte de vente avec le suisse
Après que la date du WW soit périmé
Et faire une demande de WW ?
1 réponse
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Bjr Payou
Il faut que le demandeur de la CG fasse une renonciation auprès de l'ANTS
sinon vous ne pourrez pas obtenir enregistrement de votre demande de carte d’immatriculation..
Démarche en cours WW donc il faut une annulation en bonne et due forme.
Le demandeur doit joindre le propriétaire du véhicule et faire une renonciation de vente.
Quand celle-ci sera validée vous pourrez faire une cession avec ce vendeur Suisse.
.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...