Acquisition biens à plusieurs

phil59310 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes enfants souhaitent acquérir un bien en commun :
ce bien est constitué d'une maison et d'un terrain non attenant et constructible

le premier prendrait la maison le second avec son conjoint (pacsé) le terrain pour faire construire quelle est la meilleur manière de procéder?
D'avance merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Ils n'achètent pas en commun mais séparément puisque chacun veut un bien particulier ....

    process : acheter ensemble ( signer le compromis ) pour la totalité, puis faire un avenant en séparant les deux parties

    se rapprocher de votre notaire
    1
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Vous êtes obligés de faire deux acquisitions séparées(deux actes authentiques) et ce pour deux raisons :
    1/ Si vous faites un achat groupé, la maison qui sera construite sur le terrain n'appartiendra pas à ceux qui la feront construire mais aux propriétaires indivis du terrain.
    2/ Vous évitez les frais d'un futur partage inévitable.
    1

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