Acquisition biens à plusieurs
phil59310
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Mes enfants souhaitent acquérir un bien en commun :
ce bien est constitué d'une maison et d'un terrain non attenant et constructible
le premier prendrait la maison le second avec son conjoint (pacsé) le terrain pour faire construire quelle est la meilleur manière de procéder?
D'avance merci
Mes enfants souhaitent acquérir un bien en commun :
ce bien est constitué d'une maison et d'un terrain non attenant et constructible
le premier prendrait la maison le second avec son conjoint (pacsé) le terrain pour faire construire quelle est la meilleur manière de procéder?
D'avance merci
A voir également:
- Acquisition biens à plusieurs
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Estimation biens mobiliers pour assurance - Forum assurance habitation
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
2 réponses
Bonjour
Ils n'achètent pas en commun mais séparément puisque chacun veut un bien particulier ....
process : acheter ensemble ( signer le compromis ) pour la totalité, puis faire un avenant en séparant les deux parties
se rapprocher de votre notaire
Ils n'achètent pas en commun mais séparément puisque chacun veut un bien particulier ....
process : acheter ensemble ( signer le compromis ) pour la totalité, puis faire un avenant en séparant les deux parties
se rapprocher de votre notaire
Bonjour
Vous êtes obligés de faire deux acquisitions séparées(deux actes authentiques) et ce pour deux raisons :
1/ Si vous faites un achat groupé, la maison qui sera construite sur le terrain n'appartiendra pas à ceux qui la feront construire mais aux propriétaires indivis du terrain.
2/ Vous évitez les frais d'un futur partage inévitable.
Vous êtes obligés de faire deux acquisitions séparées(deux actes authentiques) et ce pour deux raisons :
1/ Si vous faites un achat groupé, la maison qui sera construite sur le terrain n'appartiendra pas à ceux qui la feront construire mais aux propriétaires indivis du terrain.
2/ Vous évitez les frais d'un futur partage inévitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...