Douane cigarette
SEVRIN
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22 août 2019 à 11:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 août 2019 à 16:53
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feloxe
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22 août 2019 à 11:30
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Honnêtement vous pensez qu'un enfant de 10 ans a le droit de ramener des cigarettes?
La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Energizor
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Modifié le 22 août 2019 à 11:52
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Bonjour,
Avant d'acheter ces cigarettes à l'étranger, vous auriez dû lire l'article 50 octies du code général des impôts qui précise bien que les franchises à l'importation de tabac ne s'appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020786745/2019-08-22/
Vous étiez donc bien en tort.
Avant d'acheter ces cigarettes à l'étranger, vous auriez dû lire l'article 50 octies du code général des impôts qui précise bien que les franchises à l'importation de tabac ne s'appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020786745/2019-08-22/
Vous étiez donc bien en tort.
Bonjour,
Bin oui c'est du trafic, logique ! C'est deux cartouches par personne pour usage personnel.
Votre fils à 10 ans, vente et usage interdit aux mineurs
Bin oui c'est du trafic, logique ! C'est deux cartouches par personne pour usage personnel.
Votre fils à 10 ans, vente et usage interdit aux mineurs
GKLONE
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Modifié le 22 août 2019 à 11:52
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La loi sur la vente aux mineurs ne s'applique pas obligatoirement dans tous les pays... quand à l'interdiction de l'usage de tabac par les mineurs, où est-ce indiqué dans la loi française ?
GKLONE
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Komar
Modifié le 22 août 2019 à 12:05
Modifié le 22 août 2019 à 12:05
J'ai parlé de tabac, et les règles d'importation pour le tabac sont claires, lisez le lien : à 17 ans on est mineur mais on a tout de même le droit d'importer du tabac de l'étranger, même si on n'a pas le droit d'en acheter en France ! (on devrait plutôt dire même si on n'a pas le droit de vous en vendre, d'ailleurs). Et à la connaissance rien n'interdit la consommation de tabac en France, même pour les mineurs.
La loi pour la drogue est différente. Mineur ou majeur, si vous allez acheter de l'herbe là où vous avez le droit, et que vous avez aussi le droit de la consommer sur place, eh bien si ça vous fait plaisir rien ne s'y oppose même si la loi française n'est pas la même. Mais si vous l'importez ou si vous la consommez en France vous en subirez les conséquences de la loi française.
La loi pour la drogue est différente. Mineur ou majeur, si vous allez acheter de l'herbe là où vous avez le droit, et que vous avez aussi le droit de la consommer sur place, eh bien si ça vous fait plaisir rien ne s'y oppose même si la loi française n'est pas la même. Mais si vous l'importez ou si vous la consommez en France vous en subirez les conséquences de la loi française.
GKLONE
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Komar
22 août 2019 à 12:46
22 août 2019 à 12:46
Vous avez raison...et je n'ai pas tort... ne faites pas semblant de ne pas comprendre... je parle de la réglementation à appliquer, pour un mineur, et elle peut être différente selon l'âge !
GKLONE
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Modifié le 22 août 2019 à 11:44
Modifié le 22 août 2019 à 11:44
Bonjour
Ça dépend de quel pays vous rentrez. Hors Europe en tout cas il faut avoir 17 ans minimum, ET il faut malgré tout déclarer spontanément ce que vous transportez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Ça dépend de quel pays vous rentrez. Hors Europe en tout cas il faut avoir 17 ans minimum, ET il faut malgré tout déclarer spontanément ce que vous transportez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804