Douane cigarette

SEVRIN - 22 août 2019 à 11:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 août 2019 à 16:53
Bonjour, je rentre de vacance j'avais en ma possession 4 cartouches de cigarettes pour usage personnel repartie sur deux personnes moi et mon fils de 10 ans car dans mes informations c'est 2 cartouches par billet donc me croyant dans mes droits je n'ais pas déclarer de se j'ai été traiter comme un vulgaire trafiquant dont je me suis acquitter d'une amende de 80 € payable sur place j'aimerais savoir si vraiment j’étais dans mes torts merci

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 août 2019 à 11:30
Honnêtement vous pensez qu'un enfant de 10 ans a le droit de ramener des cigarettes?
La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
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Energizor Messages postés 25992 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 489
Modifié le 22 août 2019 à 11:52
Bonjour,

Avant d'acheter ces cigarettes à l'étranger, vous auriez dû lire l'article 50 octies du code général des impôts qui précise bien que les franchises à l'importation de tabac ne s'appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020786745/2019-08-22/

Vous étiez donc bien en tort.
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Bonjour,

Bin oui c'est du trafic, logique ! C'est deux cartouches par personne pour usage personnel.

Votre fils à 10 ans, vente et usage interdit aux mineurs
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 22 août 2019 à 11:52
La loi sur la vente aux mineurs ne s'applique pas obligatoirement dans tous les pays... quand à l'interdiction de l'usage de tabac par les mineurs, où est-ce indiqué dans la loi française ?
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Donc d'après vous, je pourrais entrer en France avec de l'herbe acheté aux Pays-bas vu que je peux l'acheter légalement la bas ? :)
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Komar
Modifié le 22 août 2019 à 12:05
J'ai parlé de tabac, et les règles d'importation pour le tabac sont claires, lisez le lien : à 17 ans on est mineur mais on a tout de même le droit d'importer du tabac de l'étranger, même si on n'a pas le droit d'en acheter en France ! (on devrait plutôt dire même si on n'a pas le droit de vous en vendre, d'ailleurs). Et à la connaissance rien n'interdit la consommation de tabac en France, même pour les mineurs.
La loi pour la drogue est différente. Mineur ou majeur, si vous allez acheter de l'herbe là où vous avez le droit, et que vous avez aussi le droit de la consommer sur place, eh bien si ça vous fait plaisir rien ne s'y oppose même si la loi française n'est pas la même. Mais si vous l'importez ou si vous la consommez en France vous en subirez les conséquences de la loi française.
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"à 17 ans on est mineur mais on a tout de même le droit d'importer du tabac de l'étranger" Mais ici on ne parle pas d'un mineur de 17 ans, mais d'un mineur de 10 ans !
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Komar
22 août 2019 à 12:46
Vous avez raison...et je n'ai pas tort... ne faites pas semblant de ne pas comprendre... je parle de la réglementation à appliquer, pour un mineur, et elle peut être différente selon l'âge !
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 22 août 2019 à 11:44
Bonjour
Ça dépend de quel pays vous rentrez. Hors Europe en tout cas il faut avoir 17 ans minimum, ET il faut malgré tout déclarer spontanément ce que vous transportez.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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