Douane cigarette
SEVRIN
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je rentre de vacance j'avais en ma possession 4 cartouches de cigarettes pour usage personnel repartie sur deux personnes moi et mon fils de 10 ans car dans mes informations c'est 2 cartouches par billet donc me croyant dans mes droits je n'ais pas déclarer de se j'ai été traiter comme un vulgaire trafiquant dont je me suis acquitter d'une amende de 80 € payable sur place j'aimerais savoir si vraiment j’étais dans mes torts merci
A voir également:
- 4 cartouches de cigarettes par personne
- Combien de cartouches de cigarettes en espagne - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
Honnêtement vous pensez qu'un enfant de 10 ans a le droit de ramener des cigarettes?
La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Bonjour,
Avant d'acheter ces cigarettes à l'étranger, vous auriez dû lire l'article 50 octies du code général des impôts qui précise bien que les franchises à l'importation de tabac ne s'appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020786745/2019-08-22/
Vous étiez donc bien en tort.
Avant d'acheter ces cigarettes à l'étranger, vous auriez dû lire l'article 50 octies du code général des impôts qui précise bien que les franchises à l'importation de tabac ne s'appliquent pas aux voyageurs de moins de 17 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020786745/2019-08-22/
Vous étiez donc bien en tort.
Bonjour,
Bin oui c'est du trafic, logique ! C'est deux cartouches par personne pour usage personnel.
Votre fils à 10 ans, vente et usage interdit aux mineurs
Bin oui c'est du trafic, logique ! C'est deux cartouches par personne pour usage personnel.
Votre fils à 10 ans, vente et usage interdit aux mineurs
J'ai parlé de tabac, et les règles d'importation pour le tabac sont claires, lisez le lien : à 17 ans on est mineur mais on a tout de même le droit d'importer du tabac de l'étranger, même si on n'a pas le droit d'en acheter en France ! (on devrait plutôt dire même si on n'a pas le droit de vous en vendre, d'ailleurs). Et à la connaissance rien n'interdit la consommation de tabac en France, même pour les mineurs.
La loi pour la drogue est différente. Mineur ou majeur, si vous allez acheter de l'herbe là où vous avez le droit, et que vous avez aussi le droit de la consommer sur place, eh bien si ça vous fait plaisir rien ne s'y oppose même si la loi française n'est pas la même. Mais si vous l'importez ou si vous la consommez en France vous en subirez les conséquences de la loi française.
La loi pour la drogue est différente. Mineur ou majeur, si vous allez acheter de l'herbe là où vous avez le droit, et que vous avez aussi le droit de la consommer sur place, eh bien si ça vous fait plaisir rien ne s'y oppose même si la loi française n'est pas la même. Mais si vous l'importez ou si vous la consommez en France vous en subirez les conséquences de la loi française.
Bonjour
Ça dépend de quel pays vous rentrez. Hors Europe en tout cas il faut avoir 17 ans minimum, ET il faut malgré tout déclarer spontanément ce que vous transportez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Ça dépend de quel pays vous rentrez. Hors Europe en tout cas il faut avoir 17 ans minimum, ET il faut malgré tout déclarer spontanément ce que vous transportez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
La législation juridique et financière évolue en permanence...