Modification du contrat sans ma signature, montants d'argent pris sans être anno
Résolu
240867cic
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
-
22 août 2019 à 07:42
Utilisateur anonyme - 27 août 2019 à 08:39
Utilisateur anonyme - 27 août 2019 à 08:39
A voir également:
- Modification du contrat sans ma signature, montants d'argent pris sans être anno
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Retrait sans argent mais débité maroc - Forum Banque et Crédit
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 07:52
22 août 2019 à 07:52
Bonjour,
Le motif "pas cliente" n'est pas valable puisque la banque a accepté votre souscription sans que vous ayez de compte.
Peu importe que vous ayez ou non un compte dans cette banque, la compagnie d'assurances doit vous rembourser par le même canal qu'elle vous a prélevé.
Elle a su prélever, elle doit savoir rembourser.
Cordialement
Le motif "pas cliente" n'est pas valable puisque la banque a accepté votre souscription sans que vous ayez de compte.
Peu importe que vous ayez ou non un compte dans cette banque, la compagnie d'assurances doit vous rembourser par le même canal qu'elle vous a prélevé.
Elle a su prélever, elle doit savoir rembourser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 08:39
merci pour votre réponse rapide et claire.
Cependant, j’aimerais savoir s’il est légal de prendre de l’argent en vertu d’un contrat que je n’ai PAS signe et avec lequel je n’étais PAS d’accord, car je savais que j’avais le droit a l’ACS.
Je ne connais pas très bien la législation française, mais dans d'autres pays, cela est considéré ...
Je souhaite entretenir de bonnes relations avec cette compagnie d’assurance, mais je veux savoir ce que je pourrai faire à l’avenir si cette situation se répète.
Il est légal ou non de prélevé d’argent pour un contrat entre deux parties qui n’est accepté que par l’une d’entre elle. Si c'est légal alors c'est super, je vais aussi passer des contrats avec des clients pour un montant, après je changerai le contrat sans l'accord du client sur le montant que je veux.
Merci encore une fois pour votre réponse.
Cordialement
22 août 2019 à 20:49
Néanmoins, il est difficile d'obtenir un dédommagement en justice car la banque et la compagnie d'assurances vont se renvoyer mutuellement la faute et prétexter l'erreur.
Cordialement
27 août 2019 à 07:59
merci pour votre réponse.
La compagnie d’assurance a reconnu que c’était leur erreur.
Apres avoir discuté plusieurs jours, ils ont décidé d’annuler le premier contrat (ils m’ont demandé de faire une demande de résiliation de contrat) et de faire un nouveau contrat a partir d’août (20/08/19) et de me rembourser intégralement les montants retenu pour le premier contrat, (qui en effet ont été trois, avec ACS, sans ACS et encore une fois avec ACS le dernier, sur le même numéro) dans les 10 jours suivantes.
Et oui, je disais le dernier, avec ACS, parce qu’ils m’ont fait un troisième contrat avec ACS après avoir saisie correctement les donnes, mais ils ont voulu garder les montants déjà prélever.
On va voir s’ils rembourseront les montants pour tout les trois contrat ou seulement pour le premier :).
Cordialement,
27 août 2019 à 08:39
Je suis content que cela s'arrange pour vous.
Bonne journée