Changement de bail

Salvandrea - 22 août 2019 à 06:32
djivi38 Messages postés 52081 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 22 août 2019 à 14:55
Bonjour,

Mon colocataire a donné sa lettre de résiliation de bail à l agence immobilière.
Je souhaite garder l appartement à mon nom.

L agence va t'elle me faire payer à nouveau les frais d agence, le dépôt de garantie, plus le loyer ?
Cordialement
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4 réponses

Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 09:04
Bonjour,
Le bail en cours continue pour vous seul. Pas besoin de refaire un autre bail. Ne signez rien de plus.
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L agence me demande de payer la moitié de la caution. A t elle le droit ?
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Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 09:31
qui est la caution ?qui est sa moitié ? elle est mariée ?
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Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 09:32
une caution est une personne : parlez-vous du dépôt de garantie ? et pourquoi faudrait-il repayer. Le départ du colocataire ne vous concerne pas. Point.
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Je parle du depot de garantie, je me suis trompée.
L agence peut elle me réclamer la moitié en tant que nouvelle locataire seule avec bail à mon nom ?
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Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 10:11
non puisque :
1/ vous avez déjà payé lors de la signature du bail initial
2/ il ne faut pas resigner de bail
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djivi38 Messages postés 52081 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
22 août 2019 à 14:55
bonjour,

Séparation et résiliation du bail aux deux noms

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.


Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
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