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Réclamation TEOM

NIKOKO -  
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai quitté un logement en location le 1 novembre 2017. Je n'ai semble t’il pas régularisé la TEOM à mon départ (selon la quittance reçu ce jour, j’ai réglé 40€ le 14/11/2017 sur 160€ daté du 1/11/2017).

Je souhaite savoir si cette somme est réellement redevable?
Sous quel délai l'agence peut me réclamer cette somme? (cela va faire deux ans !)
Quel risque si je refuse de payer?

cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous devez payer sur justificatif = l'avis de taxe foncière qui montre le montant de la TEOM, ceci au prorata du temps d'occupation, si année incomplète.
La prescription est de 3 ans, donc vous n'avez pas de recours pour cette raison.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

le remboursement de la TEOM est-il prévu, et donc mentionné, sur votre contrat de location ?

Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8291037-logement-en-location#p8291137
(et particulièrement les deux premiers §)

cdt.
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Nikoko
 
Je n'ai plus le bail depuis longtemps.
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Nikoko
 
Donc, vous payez ce qu'on vous demande, déduction faite de ce que vous avez déjà payé à ce titre, mais si vous n'avez pas le justificatif de la TEOM (= l'avis de TF du bailleur) vous le réclamez avant de payer.
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