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Réclamation TEOM

NIKOKO - 22 août 2019 à 09:06
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 22 août 2019 à 19:43
Bonjour,

J'ai quitté un logement en location le 1 novembre 2017. Je n'ai semble t’il pas régularisé la TEOM à mon départ (selon la quittance reçu ce jour, j’ai réglé 40€ le 14/11/2017 sur 160€ daté du 1/11/2017).

Je souhaite savoir si cette somme est réellement redevable?
Sous quel délai l'agence peut me réclamer cette somme? (cela va faire deux ans !)
Quel risque si je refuse de payer?

cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 09:09
Bonjour,
Vous devez payer sur justificatif = l'avis de taxe foncière qui montre le montant de la TEOM, ceci au prorata du temps d'occupation, si année incomplète.
La prescription est de 3 ans, donc vous n'avez pas de recours pour cette raison.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
22 août 2019 à 15:48
bonjour,

le remboursement de la TEOM est-il prévu, et donc mentionné, sur votre contrat de location ?

Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8291037-logement-en-location#p8291137
(et particulièrement les deux premiers §)

cdt.
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Nikoko
22 août 2019 à 19:35
Je n'ai plus le bail depuis longtemps.
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djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466 > Nikoko
22 août 2019 à 19:43
Donc, vous payez ce qu'on vous demande, déduction faite de ce que vous avez déjà payé à ce titre, mais si vous n'avez pas le justificatif de la TEOM (= l'avis de TF du bailleur) vous le réclamez avant de payer.
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