RC habitation
Ge
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Jeremy3414 Messages postés 8 Statut Membre -
Jeremy3414 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
dans le cadre d'une indivision avec logement occupé par l'ex epoux, je suis redevable de la moitié de la taxe foncière et de l'assurance habitation. Dois-je prendre en compte aussi la RC ou bien celle-ci est-elle entièrement à charge de l'occupant ?
Quel est le texte de loi faisant référence à cela ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
dans le cadre d'une indivision avec logement occupé par l'ex epoux, je suis redevable de la moitié de la taxe foncière et de l'assurance habitation. Dois-je prendre en compte aussi la RC ou bien celle-ci est-elle entièrement à charge de l'occupant ?
Quel est le texte de loi faisant référence à cela ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- RC habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance rc - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- P rc - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans ce genre de situation, il y a deux cas possibles :
1- vous habitez ailleurs et avez votre propre contrat de responsabilité civile (dans votre contrat de résidence principale). Le cout de la RC contenue dans le contrat de la maison en indivision revient donc à son occupant qui en est le seul bénéficiaire.
2- vous habitez également dans ce logement et bénéficiez également des garanties de la RC. Vous devez donc payer votre part.
Dans ce genre de situation, il y a deux cas possibles :
1- vous habitez ailleurs et avez votre propre contrat de responsabilité civile (dans votre contrat de résidence principale). Le cout de la RC contenue dans le contrat de la maison en indivision revient donc à son occupant qui en est le seul bénéficiaire.
2- vous habitez également dans ce logement et bénéficiez également des garanties de la RC. Vous devez donc payer votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...