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Kris - 21 août 2019 à 16:25
 Kris - 21 août 2019 à 18:43
Bonjour,

Je rentre dans le cadre ainsi que mon Epouse des retraités devant bénéficier du remboursement de CSG de 8,3 à 6,6%, or je n'ai pas reçu ces remboursements car les deux plus importantes caisses ( Carsat et Malakoff Médéric) se refusent à le faire les autres plus petites l'ont fait ces deux caisses veulent les avis d'imposition complets ( les 4 pages ) de 2018 (revenus 2017) et 2017 (revenus 2016 ) je trouve cela abusif pour avis 2017 ils disent DGfip le demande or la Présidence de la république me dit que non, je leur ai envoyé les pages concernées (RFR et nombre de parts ) des deux années qu'ils demandent et ça ne va pas ! 8 mois de trop perçu et les retraites à recalculer je trouve que les 4 pages est en plus abusif n'apporte rien et est indiscret Qu'en pensez vous ? quelles sont les règles ? d'autant qu'ils ont tout ça en dématérialisé chaque année par CNTDF.
Merci
Cordialement

1 réponse

jee pee Messages postés 39603 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 4 887
Modifié le 21 août 2019 à 17:16
Bonjour,

Les questions étant multiples, je ne vais répondre que partiellement.

Quelles sont les règles : je n'en sais rien.

Qu'en pensez vous : Le remboursement CSG de 2019 s'est effectué dans la plupart des cas automatiquement sans problème. Cela pour toutes les situations où la procédure de transfert des données fiscales issues de la DGFiP fonctionne bien. Quand la caisse de retraite ne l'a pas effectué, c'est que fort probablement le lien entre le retraité et le contribuable ne se fait pas correctement, ou que les données sont erronées. La caisse peut chercher à corriger ce mauvais fonctionnement en en cherchant l'origine, sur les 2 dernières années connues, et avec tous les éléments, par exemple en page 4 il y a les adresses au 01/01 et les noms des différents déclarants.

Cdlt
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Merci beaucoup, toutefois le lien entre le retraité et le contribuable c'est quoi exactement ? Malakoff et Carsat n'ont pas manqué de prélever 8,3 avant que la mesure soit annoncée de passer à 6,6 donc ça fonctionnait je ne leur denie pas le droit de vérifier mais ils pourraient s 'adresser à DGfip d'autant que sur avis 2018 sur la page 1 ils ont tout Noms des déclarants adresse RFR et nombre de parts et 2017 pareil tout sauf nombre de parts qui est en page 2 et que j'ai envoyée en outre avec ces deux caisses il y a eu un nombre incroyable de mails de conversations téléphoniques mon Epouse et moi avons chacun un compte Malakoff et Carsat c'est clair mais ça va mal finir cette affaire car ça commence à bien faire tout de même nous avons l'impression que l'on cherche à arnaquer j'ai écrit au Président j'ai sa réponse je ne peut tout de même pas la publier ça ne se fait pas !...Cdt
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Et en plus avec ces gens là il faut 3 semaines pour répondre aux mail ensuite 3 semaines pour numériser j'en sort pas !
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jee pee Messages postés 39603 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 4 887 > Kris
21 août 2019 à 18:12
Les 2 avis d'impots sont déjà disponibles en numérisé sur le site internet des impots
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Oui ça je sais et alors je parle des docs que j'envoie et que Carsat et Malakoff mettent 3 semaines pour les numériser chez eux je ne vais quand même pas leur donner accès à mon compte fiscal vu ce qui se passe en ce moment et jamais de toutes façons
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jee pee Messages postés 39603 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 4 887 > Kris
21 août 2019 à 18:33
par mail tu pouvais envoyer les pdf
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