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Modification de termes à échoir/échu dans le bail

Résolu
jamaischezelle Messages postés 10 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 19 août 2019 à 15:35
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 août 2019 à 19:46
Bonjour à tous,

Je viens de signer mon bail de location pour mon nouvel appart' le 16/07 dernier. Le bailleur est un grand organisme qui fait aussi bien dans le logement HLM que dans le haut standing, non conventionné.
Mon appartement fait parti de cette dernière catégorie.
Le bail précise clairement que le loyer est à terme échu. Je dois donc payer pour le mois qui vient de s'écouler.

Suite à un premier prélèvement comportant une (grosse) erreur, je leur rappelle que mon bail est à terme échu.
Le bailleur me dit que c'est une erreur, et que seuls ses logements HLM suivent ce critère.
Il me dit de passer dans leurs bureaux pour une modification vite fait sur mon bail.
Est-ce légal? Suis-je en droit de rester avec le bail initial? Peuvent-ils m'obliger à changer celui-ci? Peuvent-ils évoquer une erreur de plume?

Merci par avance pour vos réponses!
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
19 août 2019 à 18:17
bonjour,

un bail ne se refait jamais. Ils ont fait une erreur... ils assument !

Par contre il n'est pas recommandé de faire des prélèvements : demandez un RIB à votre bailleur, qui n'a pas le droit de vous le refuser puisque le locataire a le libre choix de son mode de paiement, et instaurez des VIREMENTS.

cdt.
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jamaischezelle Messages postés 10 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 18:47
Merci djivi38, je vais y remédier dès demain. CDLT
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 août 2019 à 18:25
Bonjour,

Je ne comprends pas bien : vous dites que votre loyer est payable à terme échu mais que ce serait une erreur de votre bailleur qui vous dit que seuls les bailleurs sociaux pratiquent ce terme, ce qui est vrai dans la pratique ... Or, n'est-il pas un bailleur social lui-même ?

Cdlt
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jamaischezelle Messages postés 10 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 18:46
Merci pour vos réponses, Valenchantée mon bailleur pratique à terme échu que pour ses locataires HLM. Nous ne le sommes pas. Ils se sont trompés dans les papiers apparemment. Moi je ne tiens pas à revenir en arrière. J'étais déjà à terme échu sur mon précédent logement! CDLT
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 août 2019 à 18:55
Ah OK. Dans ce cas, comme dit Djivi : ils assument puisque c'est le bail qui fait foi.
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jamaischezelle Messages postés 10 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
19 août 2019 à 19:28
Très bien, j'en prends bonne note. Je vais annuler mon mandat de prélèvement dès demain et m'assurer qu'aucune relance n'arrive chez moi...
Bonne soirée et merci pour votre aide
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 août 2019 à 19:46
Merci, bonne soirée à vous.
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