Usufruit sur une voiture, ça consiste en quoi ?
Anna
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis usufruitière de la totalité des biens, suite au décès de mon époux.
En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je ne conduis pas.
Trois enfants qui n'ont pas besoin de la voiture.
Que faut-il en faire ? Le prix sera t'il à partager ? Comment ?
En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je ne conduis pas.
Trois enfants qui n'ont pas besoin de la voiture.
Que faut-il en faire ? Le prix sera t'il à partager ? Comment ?
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3 réponses
Que faut-il en faire ?
Mettez-vous d'accord sur le prix et vendez le véhicule !
Le prix sera t'il à partager ? Comment ?
Le prix sera à partager selon vos droits dans le bien. Si vous avez un doute, le notaire pourra vous confirmer la quote-part qui revient à chacun.
Mettez-vous d'accord sur le prix et vendez le véhicule !
Le prix sera t'il à partager ? Comment ?
Le prix sera à partager selon vos droits dans le bien. Si vous avez un doute, le notaire pourra vous confirmer la quote-part qui revient à chacun.
En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ?
La conduire, l'assurer, l'entretenir.
Je ne conduis pas.
Alors pourquoi la gardez-vous ?
Trois enfants qui n'ont pas besoin de la voiture.
Que faut-il en faire ?
Vous leur vendez vos droits en usufruit, ils seront alors les seuls propriétaires.
La conduire, l'assurer, l'entretenir.
Je ne conduis pas.
Alors pourquoi la gardez-vous ?
Trois enfants qui n'ont pas besoin de la voiture.
Que faut-il en faire ?
Vous leur vendez vos droits en usufruit, ils seront alors les seuls propriétaires.