Indemnité d'occupation - Succession
A_3333
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A_3333 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'indemnité d'occupation.
Admettons qu'il y ait 3 co-indivisaires sur un même bien immobilier et que seulement deux personnes occupent et jouissent du bien.
1) L'indemnité d'occupation sera versée au profit du co-propriétaire qui n'occupe pas le bien ?
2) Le calcul de l'indemnité d'occupation pourra se faire à l'amiable se référent à la valeur locative du bien ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement.
Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'indemnité d'occupation.
Admettons qu'il y ait 3 co-indivisaires sur un même bien immobilier et que seulement deux personnes occupent et jouissent du bien.
1) L'indemnité d'occupation sera versée au profit du co-propriétaire qui n'occupe pas le bien ?
2) Le calcul de l'indemnité d'occupation pourra se faire à l'amiable se référent à la valeur locative du bien ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement.
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1 réponse
L'indemnité d'occupation sera versée au profit du co-propriétaire qui n'occupe pas le bien ?
Oui si les deux occupants veulent bien la verser
Le calcul de l'indemnité d'occupation pourra se faire à l'amiable se référent à la valeur locative du bien ?
Oui, mais ce n'est pas la manière la plus pertinente de procéder.
Oui si les deux occupants veulent bien la verser
Le calcul de l'indemnité d'occupation pourra se faire à l'amiable se référent à la valeur locative du bien ?
Oui, mais ce n'est pas la manière la plus pertinente de procéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si les deux occupants ne veulent pas verser il faut saisir le juge du TGI pour déterminer le montant de l'indemnité ?