Acheter une part de nue-propriété
Mcat
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Mcat38 Messages postés 2 Statut Membre -
Mcat38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a fait don de ses parts, elle est usufrutière du bien).
Cette maison n'est ouverte que l'été, avec ma sœur et ma mère nous y passons tous nos étés. Nous sommes en froid avec notre frère qui ne souhaite plus venir dans la maison depuis 2 ans.
Pour que notre maman puisse encore venir dans la maison, nous aurions besoin de faire des travaux assez onéreux. Ma sœur et moi sont prêtes à faire les travaux mais la maison va prendre de la valeur et notre frère en profitera sans avoir participer à aucun frais ne serait-ce d'entretien de la maison.
J'aurais voulu savoir :
- si au décès de notre mère, les frais engagés pourraient être déduits de la part de mon frère?
- sinon est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ? Mais dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
- ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à tous les 3 de son usufruit et qu'après on rachète sa part de plein propriétaire?
Merci d'avance de votre aide experte.
Cordialement
Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a fait don de ses parts, elle est usufrutière du bien).
Cette maison n'est ouverte que l'été, avec ma sœur et ma mère nous y passons tous nos étés. Nous sommes en froid avec notre frère qui ne souhaite plus venir dans la maison depuis 2 ans.
Pour que notre maman puisse encore venir dans la maison, nous aurions besoin de faire des travaux assez onéreux. Ma sœur et moi sont prêtes à faire les travaux mais la maison va prendre de la valeur et notre frère en profitera sans avoir participer à aucun frais ne serait-ce d'entretien de la maison.
J'aurais voulu savoir :
- si au décès de notre mère, les frais engagés pourraient être déduits de la part de mon frère?
- sinon est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ? Mais dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
- ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à tous les 3 de son usufruit et qu'après on rachète sa part de plein propriétaire?
Merci d'avance de votre aide experte.
Cordialement
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2 réponses
si au décès de notre mère, les frais engagés pourraient être déduits de la part de mon frère?
Réponse négative
est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ?
Bien sur, seule condition, qu'il soit d'accord pour vous la céder.
dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
Non
ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à ....
Surtout pas, ce serait une très mauvaise affaire pour vous car vous devriez payer de la toute propriété au lieu de la nue propriété.
Réponse négative
est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ?
Bien sur, seule condition, qu'il soit d'accord pour vous la céder.
dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
Non
ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à ....
Surtout pas, ce serait une très mauvaise affaire pour vous car vous devriez payer de la toute propriété au lieu de la nue propriété.
J'aurais voulu savoir :
1-le coût des frais en question pourra toujours être invoqué ultérieurement avec une certaine réticence de la part de ce frère marginalisé, sachant qu'il n'est pas l'auteur de cette initiative inopportune à ses yeux;
2-les nus-propriétaires sont dans l'indivision, n'importe lequel d'entre vous peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits indivis aux autres,ou, en sens contraire, se proposer acquéreur des droits des autres pour devenir le seul nu-propriétaire des lieux en attendant de recueillir l'usufruit; vous pouvez faire cette démarche à l'adresse de ce frère réfractaire en lui précisant que des frais importants sont à prévoir pour l'entretien des lieux ;
3-votre mère peut consentir donation de ses droits en usufruit afin que tous les enfants (nus-propriétaires) détiennent la pleine propriété.
Rien n'est impossible.
Il reste à convaincre ce frère.
Et éventuellement engager une procédure judiciaire à son encontre dans la perspective de mettre un terme à cette indivision, source de conflits.
1-le coût des frais en question pourra toujours être invoqué ultérieurement avec une certaine réticence de la part de ce frère marginalisé, sachant qu'il n'est pas l'auteur de cette initiative inopportune à ses yeux;
2-les nus-propriétaires sont dans l'indivision, n'importe lequel d'entre vous peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits indivis aux autres,ou, en sens contraire, se proposer acquéreur des droits des autres pour devenir le seul nu-propriétaire des lieux en attendant de recueillir l'usufruit; vous pouvez faire cette démarche à l'adresse de ce frère réfractaire en lui précisant que des frais importants sont à prévoir pour l'entretien des lieux ;
3-votre mère peut consentir donation de ses droits en usufruit afin que tous les enfants (nus-propriétaires) détiennent la pleine propriété.
Rien n'est impossible.
Il reste à convaincre ce frère.
Et éventuellement engager une procédure judiciaire à son encontre dans la perspective de mettre un terme à cette indivision, source de conflits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement