Acheter une part de nue-propriété
Mcat
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14 août 2019 à 16:01
Mcat38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 15:44
Mcat38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 15:44
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2 réponses
roudoudou22
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14 août 2019 à 16:16
14 août 2019 à 16:16
si au décès de notre mère, les frais engagés pourraient être déduits de la part de mon frère?
Réponse négative
est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ?
Bien sur, seule condition, qu'il soit d'accord pour vous la céder.
dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
Non
ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à ....
Surtout pas, ce serait une très mauvaise affaire pour vous car vous devriez payer de la toute propriété au lieu de la nue propriété.
Réponse négative
est-il possible de racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ?
Bien sur, seule condition, qu'il soit d'accord pour vous la céder.
dans ce cas est-ce qu'au décès de notre maman, notre frère récupérera une part dans la maison???
Non
ou faudrait-il que notre notre mère nous fasse don à ....
Surtout pas, ce serait une très mauvaise affaire pour vous car vous devriez payer de la toute propriété au lieu de la nue propriété.
condorcet
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14 août 2019 à 16:30
14 août 2019 à 16:30
J'aurais voulu savoir :
1-le coût des frais en question pourra toujours être invoqué ultérieurement avec une certaine réticence de la part de ce frère marginalisé, sachant qu'il n'est pas l'auteur de cette initiative inopportune à ses yeux;
2-les nus-propriétaires sont dans l'indivision, n'importe lequel d'entre vous peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits indivis aux autres,ou, en sens contraire, se proposer acquéreur des droits des autres pour devenir le seul nu-propriétaire des lieux en attendant de recueillir l'usufruit; vous pouvez faire cette démarche à l'adresse de ce frère réfractaire en lui précisant que des frais importants sont à prévoir pour l'entretien des lieux ;
3-votre mère peut consentir donation de ses droits en usufruit afin que tous les enfants (nus-propriétaires) détiennent la pleine propriété.
Rien n'est impossible.
Il reste à convaincre ce frère.
Et éventuellement engager une procédure judiciaire à son encontre dans la perspective de mettre un terme à cette indivision, source de conflits.
1-le coût des frais en question pourra toujours être invoqué ultérieurement avec une certaine réticence de la part de ce frère marginalisé, sachant qu'il n'est pas l'auteur de cette initiative inopportune à ses yeux;
2-les nus-propriétaires sont dans l'indivision, n'importe lequel d'entre vous peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits indivis aux autres,ou, en sens contraire, se proposer acquéreur des droits des autres pour devenir le seul nu-propriétaire des lieux en attendant de recueillir l'usufruit; vous pouvez faire cette démarche à l'adresse de ce frère réfractaire en lui précisant que des frais importants sont à prévoir pour l'entretien des lieux ;
3-votre mère peut consentir donation de ses droits en usufruit afin que tous les enfants (nus-propriétaires) détiennent la pleine propriété.
Rien n'est impossible.
Il reste à convaincre ce frère.
Et éventuellement engager une procédure judiciaire à son encontre dans la perspective de mettre un terme à cette indivision, source de conflits.
Mcat38
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16 août 2019
16 août 2019 à 15:44
16 août 2019 à 15:44
Merci pour ces informations.
Cordialement
Cordialement
14 août 2019 à 16:23
Cordialement