Interdiction location meublée en copropriété
Résolu
Antoine
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14 août 2019 à 15:47
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 août 2019 à 20:17
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Valenchantée
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14 août 2019 à 16:13
14 août 2019 à 16:13
Bonjour,
Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la location meublée d'habitation sauf pour des "chambres de service" ou les chambres chez l'habitant.
Ce qui est interdit c'est la location meublée saisonnière.
Cordialement,
Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la location meublée d'habitation sauf pour des "chambres de service" ou les chambres chez l'habitant.
Ce qui est interdit c'est la location meublée saisonnière.
Cordialement,
14 août 2019 à 17:20
Merci pour cette réponse rapide.
Il n'est pas fait mention de location saisonnière dans le règlement, mais seulement de location meublée. Ce règlement date du début des années 60, et le contexte n'était pas le même à l'époque.
Le syndic a-t-il le droit de faire appliquer ce règlement à la lettre, ou bien le droit autorise-t-il une certaine souplesse?
J'exploite cet appartement en location meublée (colocation). Il m'arrive d'avoir recours à la location courte durée entre 2 baux.
Cordialement