Interdiction location meublée en copropriété Résolu

Question

Bonjour,

Le règlement de copropriété de mon appartement interdit la location meublée. voici les termes de la clause : "La location totale ou partielle en meublés est interdite."

Mais en même temps, l'exercice des professions libérales est autorisé :
"Les appartements des 3 tours sont destinés à l'habitation. Les professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, avocats etc...) pourront cependant être exercées librement dans les appartements à condition toutefois de ne pas comporter une gêne  quelconque pour les autres co-propriétaires. De même, des bureaux d'affaires ou des bureaux de représentation commerciale sans entrepôt ni vente sur place de marchandises pourront être établis dans les étages mais après autorisation spéciale donnée par le conseil syndical de gérance de l'immeuble."

La destination des appartements est donc mixte, et non à usage exclusivement bourgeois.
Peut-on considérer qu'il y a contradiction entre ces 2 clauses et que l'interdiction de l'exercice de la location meublée est abusive?

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la location meublée d'habitation sauf pour des "chambres de service" ou les chambres chez l'habitant.

Ce qui est interdit c'est la location meublée saisonnière.

Cordialement,

Antoine · Answer

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.
Il n'est pas fait mention de location saisonnière dans le règlement, mais seulement de location meublée. Ce règlement date du début des années 60, et le contexte n'était pas le même à l'époque.
Le syndic a-t-il le droit de faire appliquer ce règlement à la lettre, ou bien le droit autorise-t-il une certaine souplesse?
J'exploite cet appartement en location meublée (colocation). Il m'arrive d'avoir recours à la location courte durée entre 2 baux.

Interdiction location meublée en copropriété

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