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Impayé chez l'ancien bailleur

Princessmimi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2019 - 13 août 2019 à 19:38
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 août 2019 à 14:53
Bonjour j'ai un impayé chez mon ancien bailleur. J'ai mis en place un échéancier de paiement avec l'huissier de justice. Mon ancien bailleur à fait bloqué mon aide à l'APL au détriment de mon nouveau bailleur jusqu'à épuisement de la dite dette. De ce fait je me retrouve partiellement en impayé avec mon nouveau bailleur. Est-ce normal qu'une dette d'un ancien bailleur me pénalise sur mon nouveau bailleur alors qu'un arrangement de paiement amiable est en cours avec l'huissier? Que me conseillez-vous? La dette est de 450 euros que je paie en 3 fois. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 13 août 2019 à 20:19
Bonjour,

Non, vous faites confusion : APL ou pas, vous devez payer le loyer. Ce n'est pas l'ancien bailleur qui pénalise le nouveau, c'est vous qui pénalisez les deux !

A vous de payer votre dette au plus vite pour débloquer l'APL (appelez la CAF pour savoir ce qu'il vous est possible de faire). En attendant, vous devez payer votre loyer en entier.

Cordialement,

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 août 2019 à 13:37
C'est étrange
a voir avec la CAF effectivement
car ce n'est normalement pas possible de saisir l'APL
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
Modifié le 14 août 2019 à 14:11
Ce n'est pas possible de saisir l'APL, mais l'APL n'est du que si le locataire paye intégralement son loyer du.
Si le loyer n'est pas payé, alors le propriétaire se doit d'en informer la CAF pour que celle ci cesse le versement de l'APL (Ce qui revient généralement pour le proprio à se tirer une balle dans le pied, mais c'est la règle).
Ce n'est pas une 'saisie'. C'est juste que les conditions pour obtenir l'aide ne sont plus remplies.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 août 2019 à 14:53
Oui, mais en principe si c'est l'ancien propriétaire
les nouveaux droits, concernant le nouveau logement n'ont pas a être bloqué. si les loyers du nouveau logement sont bien payés.

soit il y un problème de paiement sur le nouveau logement
soit la CAF a reçu quelques chose de l'ancien proprio en pensant que c'était l'actuel

donc voir avec la CAF, bien leur préciser que le loyer actuel est a jour, et que pour l'ancien propriétaire il y a un échéancier en cours.
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