Mis au contentieux sans justificatifs
jeanmichel
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Modifié le 13 août 2019 à 15:27
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 13 août 2019 à 16:48
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A voir également:
- Mis au contentieux sans justificatifs
- Absence stage sans justificatif - Guide
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Afrikarnak
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13 août 2019 à 16:48
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Bonjour
Ne perds pas ton temps avec ce 'Contentieux' (= Officine de Recouvrement Amiable..), ce sont des nullissimes qui n'ont rien à faire de tes explications.. C'est sur SFR (Le mandataire..) qu'il faut agir.
SFR? Pas étonnant..
Envoi par LRAR d'une Mise en Demeure d'avoir à cesser un recouvrement injustifié.
En effet tu as rompu de Contrat pour inexécution des Obligations Contractuelles liées à celui ci (en vertu du Code Civil Art. L1217)..
Citer le C.C L1194 (Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. ). Ceci pour éviter les réponses idiotes du genre 'Mais Mr le montage n'est pas inscrit au Contrat'.. Avec SFR il faut s'attendre à tout!
Détailler en quoi il y avait 'inexécution'.. Ajoute que - conformément au Code Civil- tu serais en droit de réclamer des D&I.. Tu les pries donc instamment de faire le nécessaire auprès du 'Contentieux' pour faire cesser le harcèlement. Exige également un écrit spécifiant qu'à ce jour tu ne dois plus rien et que le dossier est clôturé. Donner un délai d'exécution..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
PS: Pourquoi écrire des zéros non significatifs en tête des chiffres?
Ne perds pas ton temps avec ce 'Contentieux' (= Officine de Recouvrement Amiable..), ce sont des nullissimes qui n'ont rien à faire de tes explications.. C'est sur SFR (Le mandataire..) qu'il faut agir.
SFR? Pas étonnant..
Envoi par LRAR d'une Mise en Demeure d'avoir à cesser un recouvrement injustifié.
En effet tu as rompu de Contrat pour inexécution des Obligations Contractuelles liées à celui ci (en vertu du Code Civil Art. L1217)..
Citer le C.C L1194 (Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. ). Ceci pour éviter les réponses idiotes du genre 'Mais Mr le montage n'est pas inscrit au Contrat'.. Avec SFR il faut s'attendre à tout!
Détailler en quoi il y avait 'inexécution'.. Ajoute que - conformément au Code Civil- tu serais en droit de réclamer des D&I.. Tu les pries donc instamment de faire le nécessaire auprès du 'Contentieux' pour faire cesser le harcèlement. Exige également un écrit spécifiant qu'à ce jour tu ne dois plus rien et que le dossier est clôturé. Donner un délai d'exécution..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
PS: Pourquoi écrire des zéros non significatifs en tête des chiffres?