Peut-on récupérer notre séquestre ?

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- - Dernière réponse : Pinkflammingo
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- 12 août 2019 à 18:30
Bonjour à tous,

D’avance pardon pour le roman !

Nous sommes actuellement en train d’acheter un bien immobilier.
Le compromis de vente a été signé en novembre 2018 et le séquestre versé à ce moment. La signature définitive aurait dû avoir lieu en février mais les vendeurs n’avaient pas fait toutes les démarches nécessaires pour fractionner le terrain (ils vendaient plusieurs bien sûr le même terrain et souhaitaient en plus le diviser pour en vendre une partie en « terrain constructible ») et la semaine de la signature notre agent immobilier nous contact pour dire que c’est repoussé de 3 mois, car c’est le délai pour faire les démarches.

Il a fallu voir avec la banque pour repousser la date de fin de validité de l’offre de prêt, cela a été accepté, c’est repoussé jusqu’à fin août.
Nous arrivons donc bientôt à la fin et rien de bouge, nous n’avons toujours pas de date de signature. Cela aurait dû prendre 3 mois et nous en sommes déjà à un double. Ma question est, si fin août nous n’avons toujours pas signé et que donc l’offre Seb prêt arrive à sa fin, pouvons-nous récupérer notre séquestre ?

Merci de m’avoir lu.
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Merci
Bonjour,
Pas si simple ! Il faut déjà que VOTRE notaire mette en demeure le vendeur de réaliser la vente.
Et s'il ne veut pas rendre le séquestre mais trainer encore un peu ... il faudra aller voir le juge (et d'abord un avocat)
Pinkflammingo
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Merci pour votre réponse.

Dans le compromis de vente est stipulé une date de signature « la signature de l’acte authentique est prévue le 25 février 2019 », cette date engage les acheteurs autant que les vendeurs, n’est-ce pas ? Si nous, acheteurs, avons faites toutes les démarches nécessaires à l’acquisition du bien, en temps et en heure, mais que les vendeurs, eux, ne sont pas en mesure de présenter le bien à la vente dans le délais, ont-ils vraiment le droit de garder le séquestre ?
anemonedemer
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c'est un juge qui peut le dire ... bon courage.
Pinkflammingo
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Merci.
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