Peut-on récupérer notre séquestre ?
Pinkflammingo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
-
12 août 2019 à 17:30
Pinkflammingo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019 - 12 août 2019 à 18:30
Pinkflammingo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019 - 12 août 2019 à 18:30
A voir également:
- Peut-on récupérer notre séquestre ?
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Recuperer parts sociales caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mise sous séquestre nickel - Forum surendettement
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 18:09
12 août 2019 à 18:09
Bonjour,
Pas si simple ! Il faut déjà que VOTRE notaire mette en demeure le vendeur de réaliser la vente.
Et s'il ne veut pas rendre le séquestre mais trainer encore un peu ... il faudra aller voir le juge (et d'abord un avocat)
Pas si simple ! Il faut déjà que VOTRE notaire mette en demeure le vendeur de réaliser la vente.
Et s'il ne veut pas rendre le séquestre mais trainer encore un peu ... il faudra aller voir le juge (et d'abord un avocat)
12 août 2019 à 18:28
Dans le compromis de vente est stipulé une date de signature « la signature de l’acte authentique est prévue le 25 février 2019 », cette date engage les acheteurs autant que les vendeurs, n’est-ce pas ? Si nous, acheteurs, avons faites toutes les démarches nécessaires à l’acquisition du bien, en temps et en heure, mais que les vendeurs, eux, ne sont pas en mesure de présenter le bien à la vente dans le délais, ont-ils vraiment le droit de garder le séquestre ?
12 août 2019 à 18:29
12 août 2019 à 18:30