Taxe habitation et bail à mobilité

Résolu
Jessica -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de la signature d un bail à mobilité qui dois payer la taxe d habitation?
Bonne journée
Bien cordialement

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ca depend de la durée du bail
    0
    1. Jessica
       
      Bonjour,
      C est pour 6mois
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Jessica
         
        La taxe est donc due par le locataire s'il a disposition du logement au 1/01
        0

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