Taxe habitation et bail à mobilité
Résolu
Jessica
-
11 août 2019 à 08:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 août 2019 à 11:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 août 2019 à 11:00
A voir également:
- Taxe habitation et bail à mobilité
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
11 août 2019 à 09:03
11 août 2019 à 09:03
Bonjour
Ca depend de la durée du bail
Ca depend de la durée du bail
11 août 2019 à 10:24
C est pour 6mois
11 août 2019 à 11:00