Taxe habitation et bail à mobilité

Résolu
Jessica -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de la signature d un bail à mobilité qui dois payer la taxe d habitation?
Bonne journée
Bien cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Ca depend de la durée du bail
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Jessica
 
Bonjour,
C est pour 6mois
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Jessica
 
La taxe est donc due par le locataire s'il a disposition du logement au 1/01
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