Taxe habitation et bail à mobilité

Résolu
Jessica - 11 août 2019 à 08:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 août 2019 à 11:00
Bonjour,

Lors de la signature d un bail à mobilité qui dois payer la taxe d habitation?
Bonne journée
Bien cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
11 août 2019 à 09:03
Bonjour

Ca depend de la durée du bail
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Bonjour,
C est pour 6mois
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Jessica
11 août 2019 à 11:00
La taxe est donc due par le locataire s'il a disposition du logement au 1/01
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