Taxe habitation et bail à mobilité

Résolu
Jessica - 11 août 2019 à 08:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 août 2019 à 11:00
Bonjour,

Lors de la signature d un bail à mobilité qui dois payer la taxe d habitation?
Bonne journée
Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 août 2019 à 09:03
Bonjour

Ca depend de la durée du bail
0
Bonjour,
C est pour 6mois
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Jessica
11 août 2019 à 11:00
La taxe est donc due par le locataire s'il a disposition du logement au 1/01
0