Exoneration taxe habitation et redevance tele
Résolu
danielle
-
10 août 2019 à 20:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2019 à 22:59
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flocroisic
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10 août 2019 à 22:59
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Bonjour
Si vous y avez droit, c'est automatique.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui joue mais le revenu fiscal de référence.
Si vous y avez droit, c'est automatique.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui joue mais le revenu fiscal de référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...