Taxe habitation et bail à mobilité

Résolu
Jessica -  
Bonjour,

Lors de la signature d un bail à mobilité qui dois payer la taxe d habitation?
Bonne journée
Bien cordialement

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Ca depend de la durée du bail
    0
    1. Jessica
      Bonjour,
      C est pour 6mois
      0
    2. flocroisic Contributeur
      @JessicaLa taxe est donc due par le locataire s'il a disposition du logement au 1/01
      0

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