Annulation de la vente [Résolu]

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10 août 2019
- - Dernière réponse : adeline75_3576
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10 août 2019
- 10 août 2019 à 14:32
Bonjour,
J'ai besoin d'aide sur ce sujet.
J'ai acheté une petite maison récemment.
Je passe toutes les difficultés liées à l'emménagement depuis.
Et lors d'un violent orage, il a plu dans le salon.
Quelle est la procédure pour annuler cette vente ? vice caché ou dol ?
Car il s'agit bien d'une tromperie du vendeur qui l'a caché.
Quelle est le temps pour la procédure ?
Et que faire de cette maison ?
Est-ce que je continue les travaux commencés ?
Est-ce que je fais réparer le toit ?
MOn intention étant de le faire, pourrai-je la louer ensuite pour 'rentrer dans mes frais' ?
D'avance merci pour les réponses
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25 août 2019
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Merci
bonjour

Il sera difficile de faire annuler la vente, sauf à prouver que le vendeur avait connaissance des fuites et qu'il les a caché. ( vous n'aviez pas accès aux combles ? il avait réparé lui m^me ? )

procédure: voir si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou une première consultation d'un avocat qui vous expliquera les coûts, et surtout les longs délais

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adeline75_3576
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10 août 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Au-dessus du salon, il y a le toit directement. Il n'y a pas de combles.
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25 août 2019
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Merci
Bonjour,
Une assignation pour dol c'est au TGI, avec un avocat obligatoire, plusieurs milliers d'euros et entre 2 et 10 ans en moyenne; ... avec le risque de perdre, bien sûr.
C'est vous qui voyez.

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anemonedemer
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25 août 2019
5624 -
La procédure amiable c'est faire une demande par courrier RAR. Mais le vendeur ne répondra pas !
Occupez vous plutôt de réparer le toit.
adeline75_3576
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10 août 2019
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J'ai bien l'intention de réparer le toit.
Si le vendeur ne répond pas, je fais envoyer un courrier par mon avocat ?
anemonedemer
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25 août 2019
5624 -
Mais non : vous perdez votre temps. Soit vous assignez au TGI, soit vous ne faites rien.
anemonedemer
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25 août 2019
5624 -
En plus, vous dites qu'il y a des traces sur les murs ... donc ce n'est pas un vice caché, mais visible lors des visites. Vous êtes mal parti ...
adeline75_3576
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10 août 2019
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Très bien, merci pour toutes vos réponses, j'assigne au TGI
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Merci
Bonjour,

S'il y avait déjà des fuites (jusqu'à pleuvoir dans le salon !), cela devait déjà être voyant ! Ne serait ce que par des traces sur les murs, le plafond, et certainement voyant par des tuiles manquantes sur le toit...

Actuellement, le toit est neuf ? Avez vous fait appel à un professionnel afin de l’examiner avant d'acheter ? Avez vous contrôlé les combles ?
adeline75_3576
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10 août 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Il y a effectivement des traces sur les murs. Sur le toit il y a de la mousse mais pas de tuile manquante. L'argument de l'agence qui a vendu la maison était de dire qu'elle était habitable.
La fuite a eu lieu en trois endroits : un filet qui m'a coulé dessus (donc au milieu du salon) et deux autres contre le mur.
De plus, j'ai découvert ce matin que le garage a été inondé aussi.
Donc si trace sur le mur, il n'y a pas de vice caché ! Cela aurait dû vous mettre la puce à l'oreille, et vous auriez dû vous faire assister d'un professionnel (un devis, c'est gratuit !). Un toit avec de la mousse, de grande chance qu'il y ai des fuites, rien de caché.
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25 août 2019
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Merci
Et lors d'un violent orage, il a plu dans le salon.
Ce n'est pas parce qu'un violent orage a causé des fuites aujourd'hui que votre vendeur peut être attaqué pour vice caché.

Lisez cet article bien explicite :
https://www.fnaim.fr/3697-garantie-vices-caches-immobilier-quels-recours.htm
adeline75_3576
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10 août 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse
Le risque météo était : orage modéré
Pour moi , ce fut violent.
Gayomi
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25 août 2019
1933 -
Pour moi , ce fut violent
Si vous jugez l'orage "violent", c'est un argument qui joue plutôt en votre défaveur, votre vendeur ne peut pas anticiper un événement météo inhabituel.
Le mieux est de faire faire une expertise, qui sera de toute façon utile ou réclamée par votre assurance. Vous tirerez des conclusions après.
En 1er lieu, contactez votre assureur.
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