Annulation de la vente
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide sur ce sujet.
J'ai acheté une petite maison récemment.
Je passe toutes les difficultés liées à l'emménagement depuis.
Et lors d'un violent orage, il a plu dans le salon.
Quelle est la procédure pour annuler cette vente ? vice caché ou dol ?
Car il s'agit bien d'une tromperie du vendeur qui l'a caché.
Quelle est le temps pour la procédure ?
Et que faire de cette maison ?
Est-ce que je continue les travaux commencés ?
Est-ce que je fais réparer le toit ?
MOn intention étant de le faire, pourrai-je la louer ensuite pour 'rentrer dans mes frais' ?
D'avance merci pour les réponses
J'ai besoin d'aide sur ce sujet.
J'ai acheté une petite maison récemment.
Je passe toutes les difficultés liées à l'emménagement depuis.
Et lors d'un violent orage, il a plu dans le salon.
Quelle est la procédure pour annuler cette vente ? vice caché ou dol ?
Car il s'agit bien d'une tromperie du vendeur qui l'a caché.
Quelle est le temps pour la procédure ?
Et que faire de cette maison ?
Est-ce que je continue les travaux commencés ?
Est-ce que je fais réparer le toit ?
MOn intention étant de le faire, pourrai-je la louer ensuite pour 'rentrer dans mes frais' ?
D'avance merci pour les réponses
A voir également:
- Annulation de la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
4 réponses
bonjour
Il sera difficile de faire annuler la vente, sauf à prouver que le vendeur avait connaissance des fuites et qu'il les a caché. ( vous n'aviez pas accès aux combles ? il avait réparé lui m^me ? )
procédure: voir si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou une première consultation d'un avocat qui vous expliquera les coûts, et surtout les longs délais
Il sera difficile de faire annuler la vente, sauf à prouver que le vendeur avait connaissance des fuites et qu'il les a caché. ( vous n'aviez pas accès aux combles ? il avait réparé lui m^me ? )
procédure: voir si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou une première consultation d'un avocat qui vous expliquera les coûts, et surtout les longs délais
Bonjour,
Une assignation pour dol c'est au TGI, avec un avocat obligatoire, plusieurs milliers d'euros et entre 2 et 10 ans en moyenne; ... avec le risque de perdre, bien sûr.
C'est vous qui voyez.
Une assignation pour dol c'est au TGI, avec un avocat obligatoire, plusieurs milliers d'euros et entre 2 et 10 ans en moyenne; ... avec le risque de perdre, bien sûr.
C'est vous qui voyez.
Bonjour,
S'il y avait déjà des fuites (jusqu'à pleuvoir dans le salon !), cela devait déjà être voyant ! Ne serait ce que par des traces sur les murs, le plafond, et certainement voyant par des tuiles manquantes sur le toit...
Actuellement, le toit est neuf ? Avez vous fait appel à un professionnel afin de l’examiner avant d'acheter ? Avez vous contrôlé les combles ?
S'il y avait déjà des fuites (jusqu'à pleuvoir dans le salon !), cela devait déjà être voyant ! Ne serait ce que par des traces sur les murs, le plafond, et certainement voyant par des tuiles manquantes sur le toit...
Actuellement, le toit est neuf ? Avez vous fait appel à un professionnel afin de l’examiner avant d'acheter ? Avez vous contrôlé les combles ?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il y a effectivement des traces sur les murs. Sur le toit il y a de la mousse mais pas de tuile manquante. L'argument de l'agence qui a vendu la maison était de dire qu'elle était habitable.
La fuite a eu lieu en trois endroits : un filet qui m'a coulé dessus (donc au milieu du salon) et deux autres contre le mur.
De plus, j'ai découvert ce matin que le garage a été inondé aussi.
Il y a effectivement des traces sur les murs. Sur le toit il y a de la mousse mais pas de tuile manquante. L'argument de l'agence qui a vendu la maison était de dire qu'elle était habitable.
La fuite a eu lieu en trois endroits : un filet qui m'a coulé dessus (donc au milieu du salon) et deux autres contre le mur.
De plus, j'ai découvert ce matin que le garage a été inondé aussi.
Et lors d'un violent orage, il a plu dans le salon.
Ce n'est pas parce qu'un violent orage a causé des fuites aujourd'hui que votre vendeur peut être attaqué pour vice caché.
Lisez cet article bien explicite :
https://www.fnaim.fr/3697-garantie-vices-caches-immobilier-quels-recours.htm
Ce n'est pas parce qu'un violent orage a causé des fuites aujourd'hui que votre vendeur peut être attaqué pour vice caché.
Lisez cet article bien explicite :
https://www.fnaim.fr/3697-garantie-vices-caches-immobilier-quels-recours.htm
Pour moi , ce fut violent
Si vous jugez l'orage "violent", c'est un argument qui joue plutôt en votre défaveur, votre vendeur ne peut pas anticiper un événement météo inhabituel.
Le mieux est de faire faire une expertise, qui sera de toute façon utile ou réclamée par votre assurance. Vous tirerez des conclusions après.
En 1er lieu, contactez votre assureur.
Si vous jugez l'orage "violent", c'est un argument qui joue plutôt en votre défaveur, votre vendeur ne peut pas anticiper un événement météo inhabituel.
Le mieux est de faire faire une expertise, qui sera de toute façon utile ou réclamée par votre assurance. Vous tirerez des conclusions après.
En 1er lieu, contactez votre assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au-dessus du salon, il y a le toit directement. Il n'y a pas de combles.