Problème avec acheteur

Seb - 9 août 2019 à 16:54
 George - 9 août 2019 à 17:27
Bonjour, je suis éleveur de chat une personne ma réservé un chat en versant des arrhes et avant même de l'avoir livrer elle m'envoie un courrier pour annuler la réservation et me demande de lui restituer ses arrhes . Es se possible de la rembourser ou les arrhes son perdu car j'ai vu la lois 1590qui dis que les arrhes son perdu pour désistement de l'acheteur

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
Modifié le 9 août 2019 à 16:57
Bonjour,

Vous conservez ses arrhes. Vous avez raison sur le plan légal.
A vous après de décider de les restituer ou non, vous avez le choix mais aucune obligation.

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"avant même de l'avoir livrer" Bonjour un chat n'est pas un colis ou une pizza.
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