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Appartement vendu , 6 mois pour le quitter , délai supplémentaire d’un mois ?

Olive - 8 août 2019 à 19:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 août 2019 à 19:35

Bonjour,

Mon appartement vient d'être Mis en vente, (Après 9 ans dedans) J’ai 6 mois pour le quitter, je viens de trouver un nouveau logement, mais je ne peux y emménager qu’un mois après le délai de 6 mois pour quitter mon logement actuel. Est il possible de négocier un mois supplémentaire (avec preuve de bail du nouveau logement) ? Quelles sont les droits du locataire dans cette situation quand il n’a pas trouvé d’autre Logement adéquat ?! Et surtout peut ont rester dans le logement un peu plus longtemps ?

Merci d’avance pour vos réponses très utiles.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 août 2019 à 19:54

Bonjour,

Légalement, non, vous ne pouvez pas rester plus longtemps.

Cependant, vous pouvez tout de même essayer de négocier, effectivement en montrant votre nouveau bail, afin de rassurer le bailleur sur votre date de départ.

Cordialement,
Val

Réponse 2 / 4

Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
Modifié le 8 août 2019 à 19:56

Est il possible de négocier un mois supplémentaire (avec preuve de bail du nouveau logement) ?
Non.

Quelles sont les droits du locataire dans cette situation quand il n’a pas trouvé d’autre Logement adéquat ?!
Aucun. Vous avez un préavis, à vous de le respecter. Pensez que l'acquéreur du logement aura aussi besoin, ou envie de l'occuper au plus tôt. Imaginez que, bien qu'ayant signé votre nouveau bail, le propriétaire vous demande d'aménager 1 mois après le début du bail parce que le locataire actuel a besoin de rester 1 mois de plus. Que feriez-vous ?

Et surtout peut ont rester dans le logement un peu plus longtemps ?
Non ! Sauf à négocier avec le propriétaire actuel si le logement n'est pas vendu au terme du délai. Mais il n'y est nullement obligé.

Réponse 3 / 4

Utilisateur anonyme
8 août 2019 à 19:58

Bonjour,

J’ai 6 mois pour le quitter,

Quelle est la date d'échéance de votre bail ?
Quand avez vous reçu le congé pour vendre ?

Olive
8 août 2019 à 20:44

Bonjour,

Mon bail se finit le 1 ier Octobre, j’ai reçu le congé pour vendre 6 mois avant cette date. Cela faisait 9 ans que j’y étais , je trouve cela pas sympa de ne pas m’avoir prévenu un peu avant mais bon ...
par contre je n’ai reçu aucune visite ni demande de visite de l'appartement jusqu’à présent ce qui signifie que l'appartement n’est toujours pas vendu , puis quand je le demande quels sont les délais à partir du moment où une personne décide d’acheter l’appartement et le moment où il peut vraiment acquérir le bien

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 août 2019 à 20:51

Bonsoir Olive,

J'ai oublié un truc : c'est une location nue ou meublée, votre logement ?

Si c'est nue, est-ce que le bailleur vous a fait une offre de vente dans la lettre de congé ?

Cordialement,
Val

Olive
8 août 2019 à 20:59

C’est un logement non meublé , j’ai reçu un courrier d’un huissier de justice m’indiquant que le logement a été mis en vente, il est indiqué que je peux acheter l’appartement si je suis intéressé. Mais ce que je voudrais c’est vraiment un délai de 3 semaines pour pouvoir emménager dans mon nouveau logement sinon c’est compliqué autrement , puis personne n’a encore visité mon appartement je suppose qu’il n’est pas du tout vendu pour le moment ...

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
8 août 2019 à 21:01

bonjour Olive,

"Mon bail se finit le 1 ier Octobre"

votre bail mentionne-t-il une date d'effet ?
Si oui, c'est à partir de cette date que vous pouvez déterminer la fin du bail en cours.

Par ex. :

signature du bail le 2/10/2010 : le bail en cours se finit le 1°/10/2019 : vous devrez quitter le logement au + tard le 1°/10/2019.
signature du bail le 2/10/2010 AVEC une date d'effet au 16/10/2010, la fin du bail en cours est le 15/10/2019 : vous devrez quitter le logement au + tard le 15/10/2019.

Dans tous les cas, vous n'avez pas à donner votre propre préavis : celui du bailleur suffit.
Mais vous devrez faire l'EDLS + rendre les clés au bailleur au + tard le dernier jour de votre bail.

cdt.

Olive
8 août 2019 à 21:11

Mon bail n’en precise pas de date d’effet mais se termine bien le 1ier octobre. Je peux juste essayer de négocier avec la proprio je pense pour avoir un délai et 3 semaines .... mais qu’arrivera t il si je reste de force 3 semaines de plus, par curiosité ? C’est assez court comme délai pour entamer des procédures contre moi et m’expulser

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