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Plafond ressource ARS

Didi - 8 août 2019 à 18:40
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 août 2019 à 19:09
Bonjour,
Le plafond des ressources 2017 correspond à la déclaration de 2018 pour les revenue 2017 ou la déclaration 2017 pour les revenue 2016 ?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 893
8 août 2019 à 19:09
Bonjour,

Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.

ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878

Cdlt
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