Plafond ressource ARS
Didi
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jee pee Messages postés 31875 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le plafond des ressources 2017 correspond à la déclaration de 2018 pour les revenue 2017 ou la déclaration 2017 pour les revenue 2016 ?
Cordialement
Le plafond des ressources 2017 correspond à la déclaration de 2018 pour les revenue 2017 ou la déclaration 2017 pour les revenue 2016 ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...