Un usufruit temporaire peut il etre retrocédé avant terme ?
Résolu
aollier
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais une sorte de bouteille à la mer ici, mais j'ai un cas à l'étude dans laquelle je travaille qui me préoccupe.
En effet,
- en 2011 Mr V à transféré la nue propriété à ses enfants X et Y d'un immeuble
- en 2016 les enfants font apport de cette nue propriété dans une SCI
- en 2017 Mr V au travers d'un acte à titre onéreux transfert l'usufruit temporaire qu'il détenait sur cet immeuble pour une durée de 10 ans. sachant qu'il conserver un usufruit viager c'est à dire qu'il est prévu qu'à la fin de l'usufruit temporaire, l'usufruit revienne à Mr V phi
En 2019, les enfants X et Y ne veulent plus de la nu propriété et décide de vendre l’immeuble. Or la SCI ne détient que temporairement l'usufruit et de ce fiat n'est propriétaire pleinement que de manière temporaire de la pleine propriété (jusqu'en 2027).
Mes questions sont :
- en cas de revente de l'usufruit temporaire avant échéance, comment se passe la plus value que va forcément effectué Mr V ?
- La renonciation à l'usufruit viager peut - il suffire à assurer la jouissance paisible de la propriété aux futurs acquéreurs de l'immeuble ?
- Sur quelle base sera calculé la valeur de l'usufruit pour les impots ? Celle de 2011 ou celle de 2017 ?
Je fais une sorte de bouteille à la mer ici, mais j'ai un cas à l'étude dans laquelle je travaille qui me préoccupe.
En effet,
- en 2011 Mr V à transféré la nue propriété à ses enfants X et Y d'un immeuble
- en 2016 les enfants font apport de cette nue propriété dans une SCI
- en 2017 Mr V au travers d'un acte à titre onéreux transfert l'usufruit temporaire qu'il détenait sur cet immeuble pour une durée de 10 ans. sachant qu'il conserver un usufruit viager c'est à dire qu'il est prévu qu'à la fin de l'usufruit temporaire, l'usufruit revienne à Mr V phi
En 2019, les enfants X et Y ne veulent plus de la nu propriété et décide de vendre l’immeuble. Or la SCI ne détient que temporairement l'usufruit et de ce fiat n'est propriétaire pleinement que de manière temporaire de la pleine propriété (jusqu'en 2027).
Mes questions sont :
- en cas de revente de l'usufruit temporaire avant échéance, comment se passe la plus value que va forcément effectué Mr V ?
- La renonciation à l'usufruit viager peut - il suffire à assurer la jouissance paisible de la propriété aux futurs acquéreurs de l'immeuble ?
- Sur quelle base sera calculé la valeur de l'usufruit pour les impots ? Celle de 2011 ou celle de 2017 ?
A voir également:
- Un usufruit temporaire peut il etre retrocédé avant terme ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous êtes salarié de l'étude ou y êtes en tant que stagiaire?
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aollier
Le rapport ?
Ulpien1
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le rapport? C'est la façon de présenter l'affaire, qui entre nous n'est pas"" très orthodoxe " pour un professionnel du notariat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...