Chaudière locataire
Bonjour
Suite à une panne d'eau chaude pendant tout un week-end l'entreprise qui entretient la chaudière a changé le débimètre qui était plein de calcaire . Le propriétaire veut que je lui rembourse cette pièce
car j'avais demandé à l'entreprise de lui envoyer la facture . Est-ce vraiment à moi de payer cette pièce ?
Il estime que c'est une usure normale locative!!! ça voudrait dire qu'il n'est pas tenu de louer une maison avec l'eau chaude ? si quelqu'un peut me répondre je lui en serait très reconnaissante . Dans l'attente je vous remercie .
Suite à une panne d'eau chaude pendant tout un week-end l'entreprise qui entretient la chaudière a changé le débimètre qui était plein de calcaire . Le propriétaire veut que je lui rembourse cette pièce
car j'avais demandé à l'entreprise de lui envoyer la facture . Est-ce vraiment à moi de payer cette pièce ?
Il estime que c'est une usure normale locative!!! ça voudrait dire qu'il n'est pas tenu de louer une maison avec l'eau chaude ? si quelqu'un peut me répondre je lui en serait très reconnaissante . Dans l'attente je vous remercie .
2 réponses
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bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< Article 2
Annexes
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; (...) >>
Reste à savoir dans quelle catégorie rentre un débitmètre : d'autres intervenants vous donneront leur réponse... je ne sais pas :-( désolée.
cdt.
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@bri
vous savez ce qu'il vous reste à faire : courrier R+AR pour citer l'art 2 § d) du décret.
Gardez une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Mais sachez par ailleurs que QUI COMMANDE PAYE :
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
Vous auriez dû avertir votre bailleur du problème et le laisser faire intervenir le professionnel de son choix.
cdt. -
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bonjour, si c'est l'accumulation de calcaire, c'est à la charge du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...