Chaudière locataire
bri
-
8 août 2019 à 14:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 sept. 2019 à 14:13
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djivi38
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8 août 2019 à 15:32
8 août 2019 à 15:32
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< Article 2
Annexes
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; (...) >>
Reste à savoir dans quelle catégorie rentre un débitmètre : d'autres intervenants vous donneront leur réponse... je ne sais pas :-( désolée.
cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< Article 2
Annexes
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; (...) >>
Reste à savoir dans quelle catégorie rentre un débitmètre : d'autres intervenants vous donneront leur réponse... je ne sais pas :-( désolée.
cdt.
bonjour, si c'est l'accumulation de calcaire, c'est à la charge du locataire.
maylin27
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17 sept. 2019 à 13:37
17 sept. 2019 à 13:37
non, marc car un detartrage par exemple d un chauffe eau est a la charge du bailleur !!!
Valenchantée
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17 sept. 2019 à 13:39
17 sept. 2019 à 13:39
ben faudrait voir :
. si c'est une vraie chaudière ou juste un ballon
. si le locataire a déjà procédé à l'entretien ou pas
. si l'accumulation de calcaire est donc normale ou pas ...
??
. si c'est une vraie chaudière ou juste un ballon
. si le locataire a déjà procédé à l'entretien ou pas
. si l'accumulation de calcaire est donc normale ou pas ...
??
xplom
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17 sept. 2019 à 13:53
17 sept. 2019 à 13:53
et zut ! qui a remis le couvert ...
Valenchantée
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Modifié le 17 sept. 2019 à 14:13
Modifié le 17 sept. 2019 à 14:13
c'est pas nous, c'est Marc ... !
8 août 2019 à 15:36
il rentre pas dans l'entretien pour un locataire
8 août 2019 à 15:42
Modifié le 8 août 2019 à 15:52
vous savez ce qu'il vous reste à faire : courrier R+AR pour citer l'art 2 § d) du décret.
Gardez une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Mais sachez par ailleurs que QUI COMMANDE PAYE :
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
Vous auriez dû avertir votre bailleur du problème et le laisser faire intervenir le professionnel de son choix.
cdt.
16 sept. 2019 à 18:35
Mais je n'ai toujours pas de réponse sur ce géomètre qui doit payer ? C'est quoi l'art 2 du décret ?Merci de me répondre
16 sept. 2019 à 18:36