Chaudière locataire
bri
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Suite à une panne d'eau chaude pendant tout un week-end l'entreprise qui entretient la chaudière a changé le débimètre qui était plein de calcaire . Le propriétaire veut que je lui rembourse cette pièce
car j'avais demandé à l'entreprise de lui envoyer la facture . Est-ce vraiment à moi de payer cette pièce ?
Il estime que c'est une usure normale locative!!! ça voudrait dire qu'il n'est pas tenu de louer une maison avec l'eau chaude ? si quelqu'un peut me répondre je lui en serait très reconnaissante . Dans l'attente je vous remercie .
Suite à une panne d'eau chaude pendant tout un week-end l'entreprise qui entretient la chaudière a changé le débimètre qui était plein de calcaire . Le propriétaire veut que je lui rembourse cette pièce
car j'avais demandé à l'entreprise de lui envoyer la facture . Est-ce vraiment à moi de payer cette pièce ?
Il estime que c'est une usure normale locative!!! ça voudrait dire qu'il n'est pas tenu de louer une maison avec l'eau chaude ? si quelqu'un peut me répondre je lui en serait très reconnaissante . Dans l'attente je vous remercie .
2 réponses
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< Article 2
Annexes
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; (...) >>
Reste à savoir dans quelle catégorie rentre un débitmètre : d'autres intervenants vous donneront leur réponse... je ne sais pas :-( désolée.
cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< Article 2
Annexes
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; (...) >>
Reste à savoir dans quelle catégorie rentre un débitmètre : d'autres intervenants vous donneront leur réponse... je ne sais pas :-( désolée.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il rentre pas dans l'entretien pour un locataire
vous savez ce qu'il vous reste à faire : courrier R+AR pour citer l'art 2 § d) du décret.
Gardez une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Mais sachez par ailleurs que QUI COMMANDE PAYE :
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
Vous auriez dû avertir votre bailleur du problème et le laisser faire intervenir le professionnel de son choix.
cdt.
Mais je n'ai toujours pas de réponse sur ce géomètre qui doit payer ? C'est quoi l'art 2 du décret ?Merci de me répondre