Chambres hotes
Occi-9
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Occi-9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2019 - 9 août 2019 à 15:29
Occi-9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2019 - 9 août 2019 à 15:29
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rambouillet41
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Modifié le 9 août 2019 à 07:38
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Bonjour,
Dans un premier temps que vous soyez d'accord ou non, importe peu. Ce qui est important c'est de lire si le RdC autorise ou interdit les activités commerciales. S'il l'autorise, est ce que cette autorisation est compatible avec cette activité commerciale précise.
Si le RdC ne permet pas, alors le syndic doit mettre en demeure de cesser cette activité.
Si le RdC le permet, vous ne pourrez faire cesser cette activité que si elle crée des nuisances certaines et dans ce cas ce sera à un juge saisi par le syndicat ou par un voisin qui pourra le dire : faire cesser les nuisances, et pas forcément l'activité....
Dans un premier temps que vous soyez d'accord ou non, importe peu. Ce qui est important c'est de lire si le RdC autorise ou interdit les activités commerciales. S'il l'autorise, est ce que cette autorisation est compatible avec cette activité commerciale précise.
Si le RdC ne permet pas, alors le syndic doit mettre en demeure de cesser cette activité.
Si le RdC le permet, vous ne pourrez faire cesser cette activité que si elle crée des nuisances certaines et dans ce cas ce sera à un juge saisi par le syndicat ou par un voisin qui pourra le dire : faire cesser les nuisances, et pas forcément l'activité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2019 à 15:29