Chambres hotes
Occi-9
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Bonjour
Nous sommes dans une copropriété privée et fermée gardiennee de 13 villas et une trentaine d’appartements. Un nouveau copropriétaire vient d’acquérir une villa pour y faire trois chambres d’hôtes sans pour autant en demander l’autorisation au conseil syndical et la mairie. Ceci fait partie d’une activité commerciale à laquelle nous ne sommes pas d’accord. Il a commencé ses chambres sans être présent de surcroît.
Quels sont nos droits vis à vis de ce dernier, et nos recours.
Merci de vous lire à ce sujet
Cordialement
Nous sommes dans une copropriété privée et fermée gardiennee de 13 villas et une trentaine d’appartements. Un nouveau copropriétaire vient d’acquérir une villa pour y faire trois chambres d’hôtes sans pour autant en demander l’autorisation au conseil syndical et la mairie. Ceci fait partie d’une activité commerciale à laquelle nous ne sommes pas d’accord. Il a commencé ses chambres sans être présent de surcroît.
Quels sont nos droits vis à vis de ce dernier, et nos recours.
Merci de vous lire à ce sujet
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps que vous soyez d'accord ou non, importe peu. Ce qui est important c'est de lire si le RdC autorise ou interdit les activités commerciales. S'il l'autorise, est ce que cette autorisation est compatible avec cette activité commerciale précise.
Si le RdC ne permet pas, alors le syndic doit mettre en demeure de cesser cette activité.
Si le RdC le permet, vous ne pourrez faire cesser cette activité que si elle crée des nuisances certaines et dans ce cas ce sera à un juge saisi par le syndicat ou par un voisin qui pourra le dire : faire cesser les nuisances, et pas forcément l'activité....
Dans un premier temps que vous soyez d'accord ou non, importe peu. Ce qui est important c'est de lire si le RdC autorise ou interdit les activités commerciales. S'il l'autorise, est ce que cette autorisation est compatible avec cette activité commerciale précise.
Si le RdC ne permet pas, alors le syndic doit mettre en demeure de cesser cette activité.
Si le RdC le permet, vous ne pourrez faire cesser cette activité que si elle crée des nuisances certaines et dans ce cas ce sera à un juge saisi par le syndicat ou par un voisin qui pourra le dire : faire cesser les nuisances, et pas forcément l'activité....
Occi-9
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Merci de votre diligence à répondre. Cela nous éclaire un peu plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...