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Retour domicile familial

Zitoun10 - 8 août 2019 à 13:34
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 août 2019 à 14:36
Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques informations sur un cas familial.
Nous avons perdus notre mère suite a une maladie il y a quelques années.
Mon frère (44 ans) est revenu à la maison ou mon père habite encore. Ils ne se sont jamais bien entendu mais là ça devient compliqué car mon père demande un loyer de 400€ à mon frère qui vient de subir un licenciement économique.
  • Mon père a t'il le droit de lui demander un loyer ?
  • Une partie de la maison n'appartient pas à mon frère suite au décès de notre mère ?


Par avance merci.
Cordialement,
Olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
8 août 2019 à 13:40
Bonjour
1) cette maison appartenait elle à votre mère également ?
2) avez vous réglé la succession de votre mère, dans ce cas vous savez quels sont les droits de chacun
3) si votre père a l'usufruit de la maison il y admet (ou pas) qui il veut, et fait payer un loyer s'il veut
1
Zitoun10
8 août 2019 à 13:46
Merci pour réponse,

Mes parents étaient marié j'en déduis (peut être a tort) que la maison lui appartenait aussi .

...qu'entendez vous par régler la cessation de votre mère ?

Encore merci
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Zitoun10
Modifié le 8 août 2019 à 14:37
'(peut être a tort)'
Oui peut-être
On ne peut rien 'déduire' de ce que vous dites. La maison pouvait très bien appartenir exclusivement à l'un, à l'autre, ou aux deux en commun.

'qu'entendez vous par régler la cessation de votre mère ? '
Régler la succession...
Aller chez le notaire faire toutes les formalités requises après un décès en présence entre autres d'un bien immobilier dépendant de la succession, et déterminer par la même occasion quels sont les droits de chacun, époux survivant et descendants héritiers.
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