Contestation saisie attribution

Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
- - Dernière réponse : Reze44000
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
- 8 août 2019 à 06:46
Bonjour,

Une saisie attribution a été faite sur mon compte bancaire a la demande d'un huissier en date du 2 août 2019.

Cela concerne un trop perçu pôle emploi.

J'ai reçu un avis de passage aujourd'hui me disant d'aller chercher l'acte a l'etude,dois je y aller?

Par ailleurs, il y avait également un courrier "acquiescement de la saisie" à remplir et a retourner, dois je le faire?

Je souhaite connaitre la demarche a faire afin de contester cette saisie?

Merci à ceux qui me répondrons j'ai peu de temps pour agir.

Bien cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
14646
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
2984
0
Merci
Bonjour

si vous voulez contester la saisie
vous ne remplissez pas l'acquiescement
qui comme son nom l'indique, vous permet d'acquiescer ...


"J'ai reçu un avis de passage aujourd'hui me disant d'aller chercher l'acte a l'etude,dois je y aller? "

si vous voulez contester, c'est mieux
puisque les modalités de contestation sont inscrite dessus
et que le PV de saisie, est joint.
C'est plus facile de contester avec le PV de saisie.

Vous avez un mois pour contester à partir de la date de l'avis de passage.
Par assignation du Pole emploi devant le juge de l'exécution .

Encore faut il une bonne raison de contester.
car la somme restera bloquée à la banque pendant toute la durée de la contestation
et si vous contester pour des mauvaises raisons, vous risquez une condamnation supplémentaire.

Sachant qu'avant la saisie, vous avez du recevoir une contrainte, ou une injonction de payer
qu'il fallait contester si vous n'étiez pas d'accord avec la somme due.
sleepy00
Messages postés
14646
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
2984 -
le pole emploi
un avocat
Reze44000
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Alors pôle emploi étant donné que se sont eux les créanciers c'est pas possible et un avocat j'ai pas les moyens
Je pensais plus à une association de consommateurs mais il y en a tellement que je ne sais pas laquelle s'occupe de ce genre d'affaire
sleepy00
Messages postés
14646
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
2984 -
vous avez la possibilité de consultez un avocat gratuitement
voyez auprès du tribunal ou d'une maison de la justice.

je doute qu'une association de consommateurs vous aide sur une histoire de pole emploi
ils sont plus spécialisé sur les crédits.

Si il y a une erreur de calcul du pole emploi, c'est bien avec eux qu'ils faut voir
il seront en capacité de vous expliquez d'où viens la dette, si un recalcule est envisageable en fonction de vos justificatifs dont ils n'ont peut être pas connaissance.
et de vous accorder un échéancier si besoin.
Reze44000
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Malgré le fait que la dette est chez un huissier je peux toujours voir avec pôle emploi?!
Car l'huissier ma dit que je ne devais plus voir ça avec le pole emploi mais uniquement avec eux....
Reze44000
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Je cherche un texte de loi qui oblige le Pôle emploi à fournir les documents d'actualisation si on leur demande .
Car l'argent réclamé porte sur une période de 01/2012 A 06/2014 et moi je n'ai plus ses documents d'actualisation pour prouver que je n'ai pas fait d'erreur.
Ont me dit que si je leur demande ils doivent me les fournirs, d'où ma recherche d'un texte de loi
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une