Contestation saisie attribution
Reze44000
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Reze44000 Messages postés 11 Statut Membre -
Reze44000 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Une saisie attribution a été faite sur mon compte bancaire a la demande d'un huissier en date du 2 août 2019.
Cela concerne un trop perçu pôle emploi.
J'ai reçu un avis de passage aujourd'hui me disant d'aller chercher l'acte a l'etude,dois je y aller?
Par ailleurs, il y avait également un courrier "acquiescement de la saisie" à remplir et a retourner, dois je le faire?
Je souhaite connaitre la demarche a faire afin de contester cette saisie?
Merci à ceux qui me répondrons j'ai peu de temps pour agir.
Bien cordialement
Une saisie attribution a été faite sur mon compte bancaire a la demande d'un huissier en date du 2 août 2019.
Cela concerne un trop perçu pôle emploi.
J'ai reçu un avis de passage aujourd'hui me disant d'aller chercher l'acte a l'etude,dois je y aller?
Par ailleurs, il y avait également un courrier "acquiescement de la saisie" à remplir et a retourner, dois je le faire?
Je souhaite connaitre la demarche a faire afin de contester cette saisie?
Merci à ceux qui me répondrons j'ai peu de temps pour agir.
Bien cordialement
1 réponse
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Bonjour
si vous voulez contester la saisie
vous ne remplissez pas l'acquiescement
qui comme son nom l'indique, vous permet d'acquiescer ...
"J'ai reçu un avis de passage aujourd'hui me disant d'aller chercher l'acte a l'etude,dois je y aller? "
si vous voulez contester, c'est mieux
puisque les modalités de contestation sont inscrite dessus
et que le PV de saisie, est joint.
C'est plus facile de contester avec le PV de saisie.
Vous avez un mois pour contester à partir de la date de l'avis de passage.
Par assignation du Pole emploi devant le juge de l'exécution .
Encore faut il une bonne raison de contester.
car la somme restera bloquée à la banque pendant toute la durée de la contestation
et si vous contester pour des mauvaises raisons, vous risquez une condamnation supplémentaire.
Sachant qu'avant la saisie, vous avez du recevoir une contrainte, ou une injonction de payer
qu'il fallait contester si vous n'étiez pas d'accord avec la somme due.-
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l'avocat sera payant aussi
et de toute facon il faudra un huissier pour délivrer l'assignation.
vous pouvez demander l'aide juridictionnelle si vous avez peu de revenus pour la prise en charge des frais d'huissier et/ou d'avocat.
Encore une fois, si vous n'avez pas une bonne raison de contester la saisie
vous perdez votre temps, et sans doute de l'argent -
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