Non covocation a AG
Claudius23
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
copropriétaire depuis 1993, le syndic a changé en 2018.
j'ai soumis une résolution a inclure dans l'A.G. 2019 dans les délais et par LAR
Je n'ai reçu aucune convocation à l'AG qui s'est tenue le 23 juillet 2019 ni le P.V. correspondant.
Cette A.G. alors que tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués est-elle légale ?
Quels sont les recours auprès du syndic.
j'ai soumis une résolution a inclure dans l'A.G. 2019 dans les délais et par LAR
Je n'ai reçu aucune convocation à l'AG qui s'est tenue le 23 juillet 2019 ni le P.V. correspondant.
Cette A.G. alors que tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués est-elle légale ?
Quels sont les recours auprès du syndic.
2 réponses
Je vous remercie pour votre Bonjour, et vous adresse le mien ...... BONJOUR !
Avez vous vérifié votre adresse enregistrée au syndic ? S'il existe un extranet, votre compte doit l'indiquer (en général) ?
Recevez vous vos charges par courrier postal ?
En avez vous parlé avec le président(e) de CS ?
S'il n'y a aucun souci d'adresse postale, alors cette AG est illégale et vous pouvez la faire annuler (si vous n'étiez pas présent). Pour cela, il faut saisir le juge via un avocat.
Quant au PV, il n'est peut-être pas encore parti, le syndic a 30 jours....
Avez vous vérifié votre adresse enregistrée au syndic ? S'il existe un extranet, votre compte doit l'indiquer (en général) ?
Recevez vous vos charges par courrier postal ?
En avez vous parlé avec le président(e) de CS ?
S'il n'y a aucun souci d'adresse postale, alors cette AG est illégale et vous pouvez la faire annuler (si vous n'étiez pas présent). Pour cela, il faut saisir le juge via un avocat.
Quant au PV, il n'est peut-être pas encore parti, le syndic a 30 jours....
nous avons reçu le relevé général des dépenses par courrier simple le 26 juin 2019 ainsi que la demande de la demande de provision du trimestre
Appartement en résidence secondaire,sommes propriétaires depuis 1993, n'avons pas changé de domicile depuis, et recevons et réglons les demandes de provisions dès réception des documents.
Jusqu'à l'année 2017 nous avons toujours reçu les convocations par courrier AR.
Le syndic a été repris par une enseigne nationale sans nous consulter ni nous avertir.
Je ne connais pas les coordonnés de la présidente du C.S.
Merci pour le temps que vous nous consacrez et l'info pour le PV, nous allons nous armer de patience....
Appartement en résidence secondaire,sommes propriétaires depuis 1993, n'avons pas changé de domicile depuis, et recevons et réglons les demandes de provisions dès réception des documents.
Jusqu'à l'année 2017 nous avons toujours reçu les convocations par courrier AR.
Le syndic a été repris par une enseigne nationale sans nous consulter ni nous avertir.
Je ne connais pas les coordonnés de la présidente du C.S.
Merci pour le temps que vous nous consacrez et l'info pour le PV, nous allons nous armer de patience....
La législation juridique et financière évolue en permanence...