Taxe foncière/indivision/AAH

Résolu
didou - 6 août 2019 à 16:29
 emilie_didou - 29 août 2019 à 11:26
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons une maison en indivision (50-50).
Nous avons 2 déclarations des impôts
Mon revenu fiscal est de 0 et je touche l'allocation adulte handicapé. nombre de part 1.5
Le revenu fiscal de mon concubin est de 17500€. nombre de part 2 parts (lui et nos 2 enfants).

Malgré des visites aux impôts et des mails, les réponses ne sont jamais les mêmes et ne sont pas claires.
En fait, je m'attendais à être exonéré des impôts fonciers (de l'année dernière mais le cas va se reproduire cette année) parce que nous ne dépassons le plafond pour 3.5 parts : 25255€.

On me répond que les 3.5 parts sont pour la taxe d'habitation mais que pour la taxe foncière nous avons 2 parts. (et nous dépassons le plafond pour 2 parts qui est de 16590€)
- A quoi correspond ces 2 parts?
- Cette année, ayant déménagé, la taxe foncière sera de 1400€ (plus élevée que l'ancienne), nous dépassons de 1000€ le plafond mais nous devrons payer 1400€, donc on "perd" 400€, n'y a t-il pas de plafonnement?
- Est ce que je peux demander à être exonéré de ma part (indivision à 50%) du fait de mon revenu fiscal à 0 et de mon AAH? Si oui, sous quelle forme? simple lettre?

Merci par avance de votre réponse.
J'ai bien conscience que c'est un sujet pointu, vu les réponses évasives et divergentes que j'ai eu des impôts. J'ai même eu comme réponse : tout le monde paye sa taxe foncière sans aucune exception.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 6 août 2019 à 18:59
Moi et mon compagnon avons une maison en indivision (50-50)

La taxe foncière est elle établie à vos deux noms ou au à votre seul nom ou au nom de votre compagnon seul ?.

L'immeuble en cause est il votre résidence principale à tous deux ?
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Oui c est notre résidence principale.
Le destinataire de la taxe fonciere (pour la poste) est mon homme. (Pourquoi? Je ne sais pas.
Mais dans le paragraphe " vos références - debiteurs legaux", nous y sommes bien inscrits tous les 2.
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