Taxe foncière/indivision/AAH

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 20 août 2019 à 21:41
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons une maison en indivision (50-50).
Nous avons 2 déclarations des impôts
Mon revenu fiscal est de 0 et je touche l'allocation adulte handicapé. nombre de part 1.5
Le revenu fiscal de mon concubin est de 17500€. nombre de part 2 parts (lui et nos 2 enfants).

Malgré des visites aux impôts et des mails, les réponses ne sont jamais les mêmes et ne sont pas claires.
En fait, je m'attendais à être exonéré des impôts fonciers (de l'année dernière mais le cas va se reproduire cette année) parce que nous ne dépassons le plafond pour 3.5 parts : 25255€.

On me répond que les 3.5 parts sont pour la taxe d'habitation mais que pour la taxe foncière nous avons 2 parts. (et nous dépassons le plafond pour 2 parts qui est de 16590€)
- A quoi correspond ces 2 parts?
- Cette année, ayant déménagé, la taxe foncière sera de 1400€ (plus élevée que l'ancienne), nous dépassons de 1000€ le plafond mais nous devrons payer 1400€, donc on "perd" 400€, n'y a t-il pas de plafonnement?
- Est ce que je peux demander à être exonéré de ma part (indivision à 50%) du fait de mon revenu fiscal à 0 et de mon AAH? Si oui, sous quelle forme? simple lettre?

Merci par avance de votre réponse.
J'ai bien conscience que c'est un sujet pointu, vu les réponses évasives et divergentes que j'ai eu des impôts. J'ai même eu comme réponse : tout le monde paye sa taxe foncière sans aucune exception.
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Merci
Moi et mon compagnon avons une maison en indivision (50-50)

La taxe foncière est elle établie à vos deux noms ou au à votre seul nom ou au nom de votre compagnon seul ?.

L'immeuble en cause est il votre résidence principale à tous deux ?
Oui c est notre résidence principale.
Le destinataire de la taxe fonciere (pour la poste) est mon homme. (Pourquoi? Je ne sais pas.
Mais dans le paragraphe " vos références - debiteurs legaux", nous y sommes bien inscrits tous les 2.
Commenter la réponse de roudoudou22
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Merci
Oui c est notre résidence principale.
Le destinataire de la taxe fonciere (pour la poste) est mon homme. (Pourquoi? Je ne sais pas.
Mais dans le paragraphe " vos références - debiteurs legaux", nous y sommes bien inscrits tous les 2.
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Merci
Bonjour

le fait d'etre titulaire de l'aah n'ouvre pas forcément droit à la 1/2 part.
Pour en bénéficier, il faut soit etre titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 % ou de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité.

Pour la taxe fonciere , vous etes redevable à hauteur de votre quote part en cas de litige entre vous 2et si vous le demandez
Cependant comme vous etes ni marié ni pacsé, l'exonération éventuelle ne concernerait que votre quote part.
Néanmoins, la condition de cohabitation doit être respectée à savoir pour 2 parts votre ami devrait avoir un revenu fiscal de référence < 16856 €.
Tel n'est pas le cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération sur votre quote part

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

si vous etiez pacsé ou marié, l'exonération se ferait sur la totalité (sauf ordures ménagères)

pour la taxe d'habitation : effectivement, il est pris en compte la totalité des parts

Cette année, ayant déménagé, la taxe foncière sera de 1400€ (plus élevée que l'ancienne), nous dépassons de 1000€ le plafond mais nous devrons payer 1400€, donc on "perd" 400€, n'y a t-il pas de plafonnement? 

le plafonnement pour la taxe foncière existe mais la taxe foncière doit être supérieure à 50 % des revenus.
Pour en bénéficier, lorsque la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie au nom de plusieurs personnes (plusieurs débiteurs légaux) appartenant à des foyers fiscaux distincts, il est tenu compte de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

Là non plus, vous n'entrez pas dans ce dispositif

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4810-PGP.html

J'ai même eu comme réponse : tout le monde paye sa taxe foncière sans aucune exception
.
Vrai dans un sens, meme si ça peut se limiter aux ordures ménagères ( seul montant apparaissant sur la taxe fonciere en cas d'exonération)
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