EDLS dans 3 jours pas de nouvelles de la propriétaires, bien anticiper ?
och44
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je refais un nouveau post, car le pb de la "caution" est bien cerné.
Je n'ai pas de nouvelles concernant l'état des lieux de sortie alors que l'échéance du bail est au 09/08.
Sachant que ma "gentille" proprio a été capable hier de venir dans mon jardin pour arroser mes plantes qui seront certes les siennes dans 3 jours .... et aussi de m'appeler pour m'insulter car je ne pouvais pas faire visiter la maison dans l'heure, mais qu'elle ne trouve pas le temps de faire un état des lieux, que je paie les loyers aux impôts suite à la réception d'un avis à tiers détenteur .... autant d'indices qui me font craindre pour une non réalisation de l''état des lieux ce Vendredi.
Si Jeudi je l'appelle et qu'elle ne peut pas faire d'état des lieux Vendredi ou qu'elle ne répond pas, comment dois-je procéder Vendredi pour la remise des clés ?
Sachant qu'il est trop tard pour mandater un Huissier pour Vendredi et qu'en Août cela risque de repousser très loin et que je ne veux pas être en faute de non remise des clés et payer du loyer en plus,
est-ce que je peux aller voir un huissier pour lui remettre les clés ? Comment me protéger ?
Merci.
Olivier.
Je refais un nouveau post, car le pb de la "caution" est bien cerné.
Je n'ai pas de nouvelles concernant l'état des lieux de sortie alors que l'échéance du bail est au 09/08.
Sachant que ma "gentille" proprio a été capable hier de venir dans mon jardin pour arroser mes plantes qui seront certes les siennes dans 3 jours .... et aussi de m'appeler pour m'insulter car je ne pouvais pas faire visiter la maison dans l'heure, mais qu'elle ne trouve pas le temps de faire un état des lieux, que je paie les loyers aux impôts suite à la réception d'un avis à tiers détenteur .... autant d'indices qui me font craindre pour une non réalisation de l''état des lieux ce Vendredi.
Si Jeudi je l'appelle et qu'elle ne peut pas faire d'état des lieux Vendredi ou qu'elle ne répond pas, comment dois-je procéder Vendredi pour la remise des clés ?
Sachant qu'il est trop tard pour mandater un Huissier pour Vendredi et qu'en Août cela risque de repousser très loin et que je ne veux pas être en faute de non remise des clés et payer du loyer en plus,
est-ce que je peux aller voir un huissier pour lui remettre les clés ? Comment me protéger ?
Merci.
Olivier.
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4 réponses
Bonjour,
Arrangez vous pour lui rendre les clés, par recommandé avec AR si ce n'est pas possible en mains propres.
Sans état des lieux de sortie, le logement est supposé rendu en bon état. Donc c'est à votre avantage ....
Arrangez vous pour lui rendre les clés, par recommandé avec AR si ce n'est pas possible en mains propres.
Sans état des lieux de sortie, le logement est supposé rendu en bon état. Donc c'est à votre avantage ....
On est en train de verrouiller le dossier, on vient de payer le solde des loyers aux impôts comme prévu par l'avis à tiers détenteur et récupérer le justif avec tampon .... Question, est-ce qu'elle peut-appliquer rétroactivement une révision des loyers (elle a besoin d'argent, elle fait le mort pour l'EDLS ....) et elle est fourbe :D
Non : la rétroactivité d'une révision de loyer est illégale.
Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire le § IV) de mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire le § IV) de mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
Merci très intéressant ce topo.
J'ai appelé un huissier, si pas de proprio pour la fin du bail, je vais devoir mandater un huissier qui interviendra sous 15 jours pour faire l'ELDS....
En attendant je garde les clés et normalement je n'aurai pas à payer de loyer supplémentaire vu la mauvaise foi de la proprio ...proprio qui a un double des clés et qui pourra aller à sa guise dans la maison qui n'est plus habitée .... est-ce que je peux l'en empêcher avec chaines et cadenas ?
J'ai appelé un huissier, si pas de proprio pour la fin du bail, je vais devoir mandater un huissier qui interviendra sous 15 jours pour faire l'ELDS....
En attendant je garde les clés et normalement je n'aurai pas à payer de loyer supplémentaire vu la mauvaise foi de la proprio ...proprio qui a un double des clés et qui pourra aller à sa guise dans la maison qui n'est plus habitée .... est-ce que je peux l'en empêcher avec chaines et cadenas ?
Tant que vous ne rendez pas les clés vous êtes responsable de ce logement :vous devez l'assurer (c'est votre intérêt) et vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation qui peut être fixée jusqu'à 3 fois le loyer par un juge. La justice est lente, mais parfois cruelle... ne vous mettez pas en tort.
L'EDLS n'est pas obligatoire (comme déjà dit, c'est même votre intérêt) mais il faut absolument rendre les clés le dernier jour du bail.
L'EDLS n'est pas obligatoire (comme déjà dit, c'est même votre intérêt) mais il faut absolument rendre les clés le dernier jour du bail.
Suite et presque fin du périple.
Etat des lieux programmé au dernier moment pour ce matin 09:30...
Elle l'a fait rapidement sans reprendre les points de l'ancien état des lieux.
Désagréable et hautaine, nous sommes restés calmes, courtois avec quelques petites piques de rappel à la réalité...
Sur les traces d'humidité, nous avons mis un coup d'arrêt avec le courrier des anciens locataires qui confirmaient déjà ces mêmes traces il y a 2 ans.
Bref au final une prose au dos de l'état des lieux d'entrée/sortie "Etat des lieux de sortie conforme à l'état des lieux d'entrée" ...signé par les 2 parties avec la mention certifié exact.
Nous voilà couverts, reste à attendre le retour de caution dans un mois max.
Merci à tous pour vos conseils, on se revoit dans un mois ou pas pour la caution :D
Bon WE.
Etat des lieux programmé au dernier moment pour ce matin 09:30...
Elle l'a fait rapidement sans reprendre les points de l'ancien état des lieux.
Désagréable et hautaine, nous sommes restés calmes, courtois avec quelques petites piques de rappel à la réalité...
Sur les traces d'humidité, nous avons mis un coup d'arrêt avec le courrier des anciens locataires qui confirmaient déjà ces mêmes traces il y a 2 ans.
Bref au final une prose au dos de l'état des lieux d'entrée/sortie "Etat des lieux de sortie conforme à l'état des lieux d'entrée" ...signé par les 2 parties avec la mention certifié exact.
Nous voilà couverts, reste à attendre le retour de caution dans un mois max.
Merci à tous pour vos conseils, on se revoit dans un mois ou pas pour la caution :D
Bon WE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt.