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Comment faire les papiers de vente si le propriétaire n’a pas le permis ?

Adri - 6 août 2019 à 13:13
 George - 6 août 2019 à 15:24
Bonjour,
Après plusieurs recherches j’ai trouvé un véhicule d’occasion qui me convient le seul problème c’est que le propriétaire a acheté le véhicule en 2014 parce qu’il devait passer le permis mais du coup il a jamais passé le permis et le véhicule est resté dans une cour comme fait on pour faire les papiers de vente ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
George
6 août 2019 à 15:24
Bonjour demandez à l'ANTS car cela risque de bloquer pour faire la nouvelle carte grise. Il faudrait faire une cession avec l'ancien propriétaire.
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