Comment faire les papiers de vente si le propriétaire n’a pas le permis ?
Adri
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George -
George -
Bonjour,
Après plusieurs recherches j’ai trouvé un véhicule d’occasion qui me convient le seul problème c’est que le propriétaire a acheté le véhicule en 2014 parce qu’il devait passer le permis mais du coup il a jamais passé le permis et le véhicule est resté dans une cour comme fait on pour faire les papiers de vente ?
Après plusieurs recherches j’ai trouvé un véhicule d’occasion qui me convient le seul problème c’est que le propriétaire a acheté le véhicule en 2014 parce qu’il devait passer le permis mais du coup il a jamais passé le permis et le véhicule est resté dans une cour comme fait on pour faire les papiers de vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...