Rupture contrat travail par l’employeur
BASSUT
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cristali Messages postés 8614 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8614 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Monsieur,
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...