Rupture contrat travail par l’employeur
BASSUT
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6 août 2019 à 11:52
cristali Messages postés 18145 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 6 août 2019 à 13:44
cristali Messages postés 18145 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 6 août 2019 à 13:44
Bonjour Monsieur,
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
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cristali
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6 août 2019 à 13:44
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bonjour, oui, c'est un revenu comme un autre.