Rupture contrat travail par l’employeur

BASSUT - 6 août 2019 à 11:52
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 août 2019 à 13:44
Bonjour Monsieur,

Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .

Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .

Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
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1 réponse

cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 3 721
6 août 2019 à 13:44
bonjour, oui, c'est un revenu comme un autre.
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