Rupture contrat travail par l’employeur
Bonjour Monsieur,
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?
Je n’arrive pas à trouver une réponse à ce cas bien précis .
Suppression de postes dans mon entreprise , accord signé par les syndicats pour le versement d’une prime (15mois de salaire brut), sans PSE .
Cette prime sera t’elle imposable pour les salariés qui ont tout leurs trimestres CNAV et l’âge pour partir à la retraite ?