Résiliation abonnement
mmarignan75
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Modifié le 6 août 2019 à 06:04
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 6 août 2019 à 08:25
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 6 août 2019 à 08:25
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zachuka
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6 août 2019 à 08:25
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Extrait des CGV accessibles directement sur le site( tout en bas de page)
17.2 Durée de l’Abonnement
Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur souscription.
En cas de paiement par chèque ou par virement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé à l’arrivée de son échéance.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement initialement souscrit par le Membre.
17.3 Résiliation d’un Abonnement (lorsque le paiement est effectué par carte bancaire)
Les Abonnés ont la possibilité de décider de ne pas renouveler l'Abonnement un (1) jour franc après la souscription à l’Abonnement. Cette décision ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des fonctionnalités des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l'Abonnement.
A l'exception de l'offre d'essai de trois (3) jours (qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement), la décision de ne pas renouveler l’Abonnement doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement, soit par téléphone auprès du Service Client dont les coordonnées figurent sur le Site Internet, soit par l’utilisation de la fonction " Annuler mon renouvellement" sur le Compte accessible par le menu "Mon Compte ", "Abonnement ". L’Abonné devra ensuite suivre la procédure de désabonnement indiquée. Conformément à l'article 313-1 du code pénal, 2L Multimédia poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur.
En tout état de cause, Ligeweb informera les Membres concernés en leur indiquant, par courrier électronique envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent résilier gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échéance de celui-ci ainsi que la démarche à suivre.
Par ailleurs, le Membre recevra une confirmation de sa décision de ne pas renouveler l’Abonnement par courrier électronique.
17.2 Durée de l’Abonnement
Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur souscription.
En cas de paiement par chèque ou par virement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé à l’arrivée de son échéance.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement initialement souscrit par le Membre.
17.3 Résiliation d’un Abonnement (lorsque le paiement est effectué par carte bancaire)
Les Abonnés ont la possibilité de décider de ne pas renouveler l'Abonnement un (1) jour franc après la souscription à l’Abonnement. Cette décision ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des fonctionnalités des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l'Abonnement.
A l'exception de l'offre d'essai de trois (3) jours (qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement), la décision de ne pas renouveler l’Abonnement doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement, soit par téléphone auprès du Service Client dont les coordonnées figurent sur le Site Internet, soit par l’utilisation de la fonction " Annuler mon renouvellement" sur le Compte accessible par le menu "Mon Compte ", "Abonnement ". L’Abonné devra ensuite suivre la procédure de désabonnement indiquée. Conformément à l'article 313-1 du code pénal, 2L Multimédia poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur.
En tout état de cause, Ligeweb informera les Membres concernés en leur indiquant, par courrier électronique envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent résilier gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échéance de celui-ci ainsi que la démarche à suivre.
Par ailleurs, le Membre recevra une confirmation de sa décision de ne pas renouveler l’Abonnement par courrier électronique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...