Distance à respecter pour un groupe
Coco
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a un gros groupe pour son chauffage et clim je pense sous une fenêtre qui m appartient depuis que j ha’bite cette maison (1989)
Quand elle est en marche je l entend bien même la nuit.
Elle est sur son terrain mais presque à collée. Est ce qu il y a des reglentations pour cela
Merci
Mon voisin a un gros groupe pour son chauffage et clim je pense sous une fenêtre qui m appartient depuis que j ha’bite cette maison (1989)
Quand elle est en marche je l entend bien même la nuit.
Elle est sur son terrain mais presque à collée. Est ce qu il y a des reglentations pour cela
Merci
2 réponses
Le groupe est posé au sol et oui la fenêtre m appartient et au dessus j ai une terrasse
Entre mon mur et le groupe il y a un espace de 20 cm à peu près
Merci
Entre mon mur et le groupe il y a un espace de 20 cm à peu près
Merci
Si le groupe n'est pas fixé sur votre mur , je crains que vous de puissiez rien faire, à part pour nuisances sonores
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez demander un rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir en Mairie pour avoir le lieu et horaires, c'est gratuit)) pour exposer votre problème,ensuite il convoquera votre voisin en votre présence pour tenter de trouver une solution amiable.Si ce n'est pas possible, vous pourrez ensuite saisir le tribunal d'instance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez demander un rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir en Mairie pour avoir le lieu et horaires, c'est gratuit)) pour exposer votre problème,ensuite il convoquera votre voisin en votre présence pour tenter de trouver une solution amiable.Si ce n'est pas possible, vous pourrez ensuite saisir le tribunal d'instance
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