Distance à respecter pour un groupe
Coco
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5 août 2019 à 17:27
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 5 août 2019 à 18:45
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 5 août 2019 à 18:45
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2 réponses
zachuka
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5 août 2019 à 18:03
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Bonjour,
Le mur de la fenêtre vous appartient ?
La clim est fixée sur CE mur ?
Le mur de la fenêtre vous appartient ?
La clim est fixée sur CE mur ?
Le groupe est posé au sol et oui la fenêtre m appartient et au dessus j ai une terrasse
Entre mon mur et le groupe il y a un espace de 20 cm à peu près
Merci
Entre mon mur et le groupe il y a un espace de 20 cm à peu près
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zachuka
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5 août 2019 à 18:45
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Si le groupe n'est pas fixé sur votre mur , je crains que vous de puissiez rien faire, à part pour nuisances sonores
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez demander un rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir en Mairie pour avoir le lieu et horaires, c'est gratuit)) pour exposer votre problème,ensuite il convoquera votre voisin en votre présence pour tenter de trouver une solution amiable.Si ce n'est pas possible, vous pourrez ensuite saisir le tribunal d'instance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez demander un rendez vous avec un conciliateur de justice ( voir en Mairie pour avoir le lieu et horaires, c'est gratuit)) pour exposer votre problème,ensuite il convoquera votre voisin en votre présence pour tenter de trouver une solution amiable.Si ce n'est pas possible, vous pourrez ensuite saisir le tribunal d'instance