Répartition capital assurance vie CNP suite décès souscripteur

- - Dernière réponse :  Josy - 7 août 2019 à 18:09
Bonjour,
Ma tante avait contracté une assurance vie avec pour bénéficiaire un de mes cousins. celui-ci est décédé en 2014 sans laisser d'héritier. Ma tante est décédée en janvier 2019. D'après la clause "en cas de décès du bénéf les fonds reviennent à mes héritiers" les fonds vont être redistribués entre les 12 héritiers restants (neveux et petits-neveux),
ma question :
Pourquoi dans la répartition certains vont percevoir 1/15 , un petit-neveu 1/6....
il ne s'agit apparemment pas d'une volonté de la souscriptrice (d'autant que les proportions nous semblent fantaisistes).
Peut-on exiger un document de la CNP nous confirmant le bien-fondé de cette répartition.
Merci d'avance pour votre réponse.
cdlt
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Merci
Bonjour.

"En cas de décès du bénéficiaire, les fonds reviennent à mes héritiers"
Les héritiers de votre Tante sont ses parents (si non-décédés), ses frères-sœurs (ou leurs enfants si prédécès des frères-sœurs ou si renonciation des frères-soeurs au profit des enfants) ;
Normalement, l'assureur répartit suivant les règles prévues dans le code civil.
Pour vous répondre sur 1/15 et 1/6, il nous faudrait connaître le nombre de frères-sœurs de votre Tante, et le nombre des enfants (donc neveux) de chacun.

Cdt

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Merci
merci de votre réponse. Toutefois, voilà les éléments complémentaires. Plus de parents, une sœur qu'elle a déshérité ;au départ le bénéf était un cousin, qui lui est prédécédé. donc le contrat a basculé aux autres héritiers suivant la clause "en cas de décès à mes héritiers".
Il reste donc 9 neveux et nièces et 3 petits-neveux et nièces (dont 1 frère et une sœur). sur le doc "déclaration partielle de succession " que ns a adressé la CNP il figure ds la case identité du bénéf : 1/15 mme xxxx , ceci pour chacun des neveux et nièces ainsi que pour la petite-nièce (fille unique) . Pour le frère et la sœur petits-neveux il figure 1/6 mr yyyy. Voilà ns voudrions savoir qu'est ce que c'est que ces proportions. la CNP répond évasivement qu'il s'agit de la quote-part à reporter dans la case du cadre en -dessous, mais ça ne ns éclaire nullement. donc à quoi correspondent ces chiffres et à quoi servent-ils. merci et j'espère avoir été assez claire.
Bonjour.
Pas certain qu'on arrive à se comprendre…

Compléter les ….. suivants :
- Frère-sœur n°1 : nombre enfants ....….. Fraction de chacun …..... ........ ........
- Frère-sœur n°2 : nombre enfants …...... Fraction de chacun ....... ........ ........
- Frère-sœur n°3 : nombre enfants ........ Fraction de chacun ....... ....... ........
- Frère-sœur n°4 : nombre enfants ........ Fraction de chacun ....... ........ ........

- Petit-neveu n°A : petit-fils de n°(frère-soeur)........ Fraction ........
- Petit-neveu n°B : petis-fils de n°(frère-sœur)........ Fraction .......
- Petit-neveu n°C : petit-fils de n°(frère-sœur)......... Fraction ........

Le total des fractions doit être égal à 1 ou 100%.

(Arbre généalogique avec la fraction revenant à chacun)
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Merci
Frère n° 1. 4 enfants part de chacun 15
Sœur n° 2 5 ". ". ". 15
Petite-nièce À. Petite fille frère n° 1. 15
". ". B. frère n° 1 6
Petit-neveu C. Petit-fils. frère n 1. 6
Récap :
Frère n°1...…… : 4 enfants x 1/15 = 4/15 ==) = 8/30
Sœur n°2...…... : 5 enfants x 1/15 = 5/15 ==) = 10/30
Petite-nièce A (cf frère n°1) x 1/15 = 1/15 ==) = 2/30
Petite-nièce B (cf frère n°1) x 1/6 = 1/ 6 ==) = 5/30
Petit-neveu C (cf frère n°1) x 1/6 = 1/ 6 ==) = 5/30
Total……………………………………………………30/30 soit 100%

Pour autant, je ne comprends pas suivant quelle répartition cet assureur a opéré.
De plus, il y a incohérence entre la petite-nièce (fille unique) et votre dernière réponse où vous mentionnez les petit(e)s-neveux(ièces) comme une fratrie (petits enfants de n°1).

L'assureur a obligation de vous répondre

Attendre d'autres retours, ça inspirera peut-être d'autres bénévoles-répondants.

Cdt
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Merci
Encore merci, ça paraît plus clair. Mais comme vs le mentionnez le calcul de l'assureur est assez flou. Si je reprends par rapport au montant de l'assurance, nous les neveux et nièces + la petite - nièce ( fille unique) percevrions la même somme par contre le frère et la sœur (petits neveu/ nièce percevraient chacun un montant supérieur. A moins que je fasse pas le bon calcul.
Je vs tiendrai au courant pour la suite.
Cdlt



PS : j'ai adressé un mail à l'assureur , je verrai bien s'il daigne répondre
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