Demande de remboursement trop perçu
MarcelH
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, la direction des finances publiques m'a adressé un courrier pour demander de rembourser un trop perçu d'indemnités maladie de 1800 euros.
Etrangement, ce courrier n'a pas été envoyé à mon adresse actuelle.
Ni les impôts, ni la sécurité sociale ne connaissent l'adresse (obsolete depuis plusieurs années) à laquelle ils ont envoyé le courrier. Seul mon employeur continue parfois à utiliser cette vieille adresse à tort.
Cette erreur d'adresse peut-elle être utilisée en ma faveur ?
Marcel
Etrangement, ce courrier n'a pas été envoyé à mon adresse actuelle.
Ni les impôts, ni la sécurité sociale ne connaissent l'adresse (obsolete depuis plusieurs années) à laquelle ils ont envoyé le courrier. Seul mon employeur continue parfois à utiliser cette vieille adresse à tort.
Cette erreur d'adresse peut-elle être utilisée en ma faveur ?
Marcel
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3 réponses
bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire c'est l'Etat, votre employeur, qui vous a indemnisé. D'où l'utilisation de l'adresse que vous aviez à l'époque. Vous devez contacter l'emetteur du titre. La CPAM n'est pas concernée.
Si vous êtes fonctionnaire c'est l'Etat, votre employeur, qui vous a indemnisé. D'où l'utilisation de l'adresse que vous aviez à l'époque. Vous devez contacter l'emetteur du titre. La CPAM n'est pas concernée.
Merci Sleepy, en fait je veux m'assurer qu'ils aient bien tout fait dans les règles auquel cas, je ne manquerai pas de contester. J'estime ne pas avoir à subir les erreurs répétées de l'administration. Elles me sont préjudiciables, c'est très difficile pour moi de rembourser cette somme. Je ne m'étais pas aperçu de l'erreur à l'époque car j'ai mis plus de 9 mois à être indemnisé (mon employeur a mis tout ce temps à produire les attestations de salaire demandées) et l'indemnisation s'est faite de façon fractionnée j'ai donc complètement perdu le fil des calculs...
Sur internet au sujet des trop perçus d'indemnités journalières, j'ai l'impression que c'est souvent la CPAM qui sollicite les assurés pour le remboursement. Étrangement moi mon courrier n'est pas émis par ma sécu (MGEN) mais par la direction générale des finances publiques.
Quelqu'un peut-il me donner une explication à cela ? Je n'y comprends rien.
Par ailleurs j'ai également vu que les personnes concernées par les trop-perçus pouvaient solliciter une remise gracieuse auprès de leur sécu mais moi, n'ayant pas été contacté par ma Sécu, je ne sais pas quel est mon interlocuteur si je dois faire une demande de remise...
Merci par avance de votre aide sur ce sujet,
Marcel H
Sur internet au sujet des trop perçus d'indemnités journalières, j'ai l'impression que c'est souvent la CPAM qui sollicite les assurés pour le remboursement. Étrangement moi mon courrier n'est pas émis par ma sécu (MGEN) mais par la direction générale des finances publiques.
Quelqu'un peut-il me donner une explication à cela ? Je n'y comprends rien.
Par ailleurs j'ai également vu que les personnes concernées par les trop-perçus pouvaient solliciter une remise gracieuse auprès de leur sécu mais moi, n'ayant pas été contacté par ma Sécu, je ne sais pas quel est mon interlocuteur si je dois faire une demande de remise...
Merci par avance de votre aide sur ce sujet,
Marcel H
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