Acheteur en procès, vente bloquée

- - Dernière réponse :  Papyrus - 4 août 2019 à 16:00
Bonjour,
Nous avons mis en vente une maison et trouvé un acheteur avec lequel nous avons signé un compromis de vente.
Le compromis comportait comme clause suspensive la vente de la maison de l’acheteur.
Sa maison a bien été vendue mais nous avons appris qu’il est maintenant en procès avec son frère car sa maison était en fait un héritage et ce dernier lui réclame des loyers pour avoir habité la maison plusieurs années... bref il ne peux plus acheter car il n’a plus la somme nécessaire et la procédure va sûrement prendre beaucoup de temps.
Notre notaire nous dit que nous sommes maintenant dépendant de la bonne volonté de l’acheteur de nous faire un courrier officiel pour nous « libérer » du compromis de vente. Cela nous semble étrange et injuste car la clause suspensive a été levée du fait de la vente effective de sa maison et que la date limite de signature de l’acte de vente a été dépassée. Ne serait-ce pas plutôt a nous de lui réclamer les 10% qu’il doit verser en renonçant à l’achat de notre maison?
Merci d’avance pour votre avis, nous nous sentons pris au piège... Bien cordialement
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Bonjour
Une fois n'est pas coutume,je ne partage du tout l'avis de votre notaire. Alors deux solutions:
1/ Accord amiable avec l'acquéreur pour annuler le compromis. C'est la solution la plus simple.
2/ Assigner l'acquéreur pour faire reconnaitre la caducité du compromis et le faire condamner au versement de l'indemnité d'immobilisation ou de dommages et intérêts.
Il vous faut déjà adresser une sommation à l'acquéreur. A faire faire par un huissier.

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Merci beaucoup pour votre réponse...
Nous n’avons pas envie de nous lancer dans des procédures, nous voulons juste pouvoir remettre la maison en vente le plus rapidement possible.
Comment se passe l’accord a l’amiable (quels documents sont nécessaires) ? En espérant que l’acheteur voudra bien...
Merci encore
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Bonjour
C'est très simple , vous allez chez le notaire avec l'acquéreur et il vous établi le document authentique nécessaire.
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