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Ulpien1
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Modifié le 4 août 2019 à 12:26
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Bonjour
Une fois n'est pas coutume,je ne partage du tout l'avis de votre notaire. Alors deux solutions:
1/ Accord amiable avec l'acquéreur pour annuler le compromis. C'est la solution la plus simple.
2/ Assigner l'acquéreur pour faire reconnaitre la caducité du compromis et le faire condamner au versement de l'indemnité d'immobilisation ou de dommages et intérêts.
Il vous faut déjà adresser une sommation à l'acquéreur. A faire faire par un huissier.
Une fois n'est pas coutume,je ne partage du tout l'avis de votre notaire. Alors deux solutions:
1/ Accord amiable avec l'acquéreur pour annuler le compromis. C'est la solution la plus simple.
2/ Assigner l'acquéreur pour faire reconnaitre la caducité du compromis et le faire condamner au versement de l'indemnité d'immobilisation ou de dommages et intérêts.
Il vous faut déjà adresser une sommation à l'acquéreur. A faire faire par un huissier.
Merci beaucoup pour votre réponse...
Nous n’avons pas envie de nous lancer dans des procédures, nous voulons juste pouvoir remettre la maison en vente le plus rapidement possible.
Comment se passe l’accord a l’amiable (quels documents sont nécessaires) ? En espérant que l’acheteur voudra bien...
Merci encore
Nous n’avons pas envie de nous lancer dans des procédures, nous voulons juste pouvoir remettre la maison en vente le plus rapidement possible.
Comment se passe l’accord a l’amiable (quels documents sont nécessaires) ? En espérant que l’acheteur voudra bien...
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Ulpien1
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4 août 2019 à 15:12
4 août 2019 à 15:12
Bonjour
C'est très simple , vous allez chez le notaire avec l'acquéreur et il vous établi le document authentique nécessaire.
C'est très simple , vous allez chez le notaire avec l'acquéreur et il vous établi le document authentique nécessaire.