Taxe ordure ménagère
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Nad60_1562
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en colocation nous sommes deux dans un corp de ferme mais nous louons que l'appartement sous les toits de 75m2 et le propriétaires vie en dessous ou c'est beaucoup plus grand je voudrais savoir si il a le droit de nous demander maintenant de payer la taxe d'ordure menagere vue que nous sommes rentrer dans l'appartement le 3 juin 2019 il nous réclame la somme de 311€ et en espèce à t'il le droit merci
Je suis en colocation nous sommes deux dans un corp de ferme mais nous louons que l'appartement sous les toits de 75m2 et le propriétaires vie en dessous ou c'est beaucoup plus grand je voudrais savoir si il a le droit de nous demander maintenant de payer la taxe d'ordure menagere vue que nous sommes rentrer dans l'appartement le 3 juin 2019 il nous réclame la somme de 311€ et en espèce à t'il le droit merci
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3 réponses
bonjour,
et ça dépend aussi de la dénomination de vos charges (réelles ou forfaitaires) mentionnée sur votre bail.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
et ça dépend aussi de la dénomination de vos charges (réelles ou forfaitaires) mentionnée sur votre bail.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
Bonjour,
Comme vous ête entré le 3 juin 2019, il ne peut pas vous demander de participer à la TEOM 2018 !
Par contre quand il recevra celle de 2019 (novembre) il pourra vous demander de payer votre part de cette taxe 2019 :
- en proportion du temps d'occupation
- en proportion de votre surface occupée
Et en vous présentant le justificatif (= l'avis de taxe foncière) et en vous donnant un reçu de la somme (surtout si vous payer en espèces)
Comme vous ête entré le 3 juin 2019, il ne peut pas vous demander de participer à la TEOM 2018 !
Par contre quand il recevra celle de 2019 (novembre) il pourra vous demander de payer votre part de cette taxe 2019 :
- en proportion du temps d'occupation
- en proportion de votre surface occupée
Et en vous présentant le justificatif (= l'avis de taxe foncière) et en vous donnant un reçu de la somme (surtout si vous payer en espèces)
Merci pour votre réponse qui m’eclaire j’aurais une autre question le bail mentionne 700euro de loyer plus 100 euro de charge pour l’eau et l’electricité mais ne mentionne aucune part les ordures ménagères le bail est t’il au norme cordialement
Location nue et 800€ par mois mais je ne saurais vous dire si c’est un forfait ou provision mensuelle var le bail n’est pas très clair et aucun état des lieux n’a été fait quand nous sommes rentrés merci
Location nue : c'est obligatoirement des provisions de charges, avec régularisation de charges 1 fois/an et sur justificatifs.
Pas d'EDLE = logement remis en bon état (même si vous constatez le contraire !!) et à la sortie; tout sera comparé à du "bon état".
Quand un EDLE a été fait, le locataire dispose de 10 jours pour y apporter des modifications : je ne sais pas si c'est pareil quand l'EDLE n'a pas été fait (comment apporter des modif à quelque chose qui n'existe pas ??)
Par contre un EDLS est, lui, définitif.
Je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
Pas d'EDLE = logement remis en bon état (même si vous constatez le contraire !!) et à la sortie; tout sera comparé à du "bon état".
Quand un EDLE a été fait, le locataire dispose de 10 jours pour y apporter des modifications : je ne sais pas si c'est pareil quand l'EDLE n'a pas été fait (comment apporter des modif à quelque chose qui n'existe pas ??)
Par contre un EDLS est, lui, définitif.
Je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
Attention surtout au mode de paiement.
Si cette brave personne demande expressément un paiement en espèces , c'est déjà suspect.
Quant il vous donnera les justificatifs dont mes camarades ont (bien) parlé ci-dessus, faites lui donc plutôt un chèque ou proposez lui un virement ; il n'a pas le droit de vous forcer au paiement en espèces !
--
Si cette brave personne demande expressément un paiement en espèces , c'est déjà suspect.
Quant il vous donnera les justificatifs dont mes camarades ont (bien) parlé ci-dessus, faites lui donc plutôt un chèque ou proposez lui un virement ; il n'a pas le droit de vous forcer au paiement en espèces !
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S'il insiste pour ça, passez un (petit) cran au-dessus et procurez-vous un petit carnet à souche de reçus autocopiant, ça fera tout de suite plus sérieux vis-à-vis de lui
Ça vaut trois fois rien et ça peut parfois faire la différence au niveau de l'impression à donner "je connais la chanson et je ne me laisse pas faire" >>> https://www.bureau-vallee.fr/manifold-dupli-recus-11x18-exa-52787.html
Ça vaut trois fois rien et ça peut parfois faire la différence au niveau de l'impression à donner "je connais la chanson et je ne me laisse pas faire" >>> https://www.bureau-vallee.fr/manifold-dupli-recus-11x18-exa-52787.html
Bonsoir oui cette brave personne comme vous dites essaie de nous soutirer de l’argent il en a pas assez ????non mais j’avais un doute je ne donne rien en espèce je lui ferais en virement ou chèque en tant voulus il est louche mais merci beaucoup pour vos renseignements ça m’a beaucoup aidé et j’ai un poids en moins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon WE !